Principes de droit civil T. 21

François Laurent

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 19 h 45 (79 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

i . La définition du contrat de mariage résulte de l’article 1 387 : c’est la convention qui règle l’association conjugale quant aux biens. Il y a ün autre contrat de mariage qui régit l’association conjugale quant aux personnes : c’est le mariage célébré devant l’officier de l’état civil. Bien que l’union des, personnes soit un contrat, la loi ne la qualifie pas de contrat de mariage; elle l’appelle mariage tout sim…

Plan de lecture : 79 quarts d'heure, soit 79 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• Principes de droit civil T. 2130 min
• N® 1. PRINCIPE15 min
• N® 2. DES INCAPABLES15 min
• I. Les mineurs1 h 00
• III. Les personnes placées sous conseil judiciaire45 min
• III. A quelle époque le contrat de mariage doit-il être15 min
• N® 1. NULLITÉ DES CHANGEMENTS15 min
• QUAND Y A-T-IL CHANGEMENT15 min
• Les libéralités qu’un tiers fait aux époux pendant15 min
• I. Changement de régime15 min
• III. Dispositions que les époux peuvent faire30 min
• XI30 min
• CONtHAt DE MARIAGE15 min
• DE3 COMMERÇANTS15 min
• XXI1 h 00
• N® 1. QUELLES SONT CES CLAUSES45 min
• IS15 min
• N“ 1. QUI EST DONATEUR30 min
• N® 2. DU RAPPORT DE T, A DOT15 min
• NO 3. NATURE DES CONVENTIONS DOTALES15 min
• DU RÉGIME EN COMMUNAUTÉ1 h 00
• PREMIÈRE PARTIE. - DB LA COMMUNAUTÉ LÉGALE15 min
• N“ 1. PRINCIPE15 min
• Les rentes viagères constituées par les époux ou15 min
• APPLICATIONS30 min
• N" L PRINCIPE30 min
• I. Des carrières et mines15 min
• La loi de 1810 a dérogé, à certains égards, au15 min
• Des coupes de bois15 min
• N* 1. DES IMMEUBLES ACQUIS A TITRE ONÉREUX PENDANT LE MARIAGE15 min
• LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE15 min
• N® 3. DES IMMEUBLES ACQUIS A TITRE GRATUIT15 min
• N® 4. DE Ï.A PREUVE15 min
• N° 1. QUELS MEUBLES SONT PROPRES30 min
• N® S. DES PRINCIPES QUI RÉGISSENT LES PROPRES MOBILIERS15 min
• LE MARIAGE30 min
• I. Des propres de succession15 min
• II. Des immeubles donnés15 min
• N® 3. LES ARRANGEMENTS DE FAMILLE1 h 15
• IV. Effet de Voption. Du retrait d'indivision30 min
• N® 6. REMPLOI15 min
• I. Du remploi fait pour le mari30 min
• Dans quels termes la déclaration doit-elle être45 min
• III. Comvrient se fait le rern^loi15 min
• IV. Du remploi ohligaioire1 h 00
• QUELLES DETTES SONT MOBILIÈRES15 min
• N 2. QUELLES DETTES MOBILIÈRES ENTRENT DANS LE PASSIF15 min
• N° 3. DU PAYEMENT DES DETTES15 min
• Quand la dette de la femme a date certaine, elle15 min
• N® 4. DE LA CONTRIBUTION15 min
• PAtEMENT DES DETTES, î. Dettes dn mari15 min
• II. Dettes de la femme15 min
• N“ 2. CONTRIBUTION AUX DETTES15 min
• I. Acceptation15 min
• OÛ15 min
• II. Droits des créanciers de la succession15 min
• NO 2. DES SUCCESSIONS MOBILIÈRES15 min
• II. Contribution15 min
• L’article 141^ porte : Les dettes d’une siieces15 min
• I. Du payement15 min
• II. De la contribution15 min
• XX15 min
• N" 1. INTÉRÊT DES DETTES30 min
• N“ 1. DETTES IMMOBILIÈRES ANTÉRIEURES AU MARIAGE15 min
• I . Quelles dettes sont immobilières15 min
• CHAPITRE PREMIER. — • Dispositions générales15 min
• Les époux peuvent combiner les divers régimes, p15 min
• Les mineurs15 min
• Les personnes placées sous conseil judiciaire15 min
• Les changements sont-ils nuis oü inésiistànts? p15 min
• Quid des conventions interprétativéâ? p15 min
• I. Changement de régime15 min
• Reno7iciations et remises15 min
• III. Dispositions que tes époux peuvent faire15 min
• l’une des parties ne se présente pas ou refuse son15 min
• Loi hypothécaire belge du 31 décembre 18.51, p15 min
• Comment la supportcm-ils entre eux? p15 min
• Qu’entend-on par droits du mari comme chef? p15 min
• Applications faites par la jurisprudence, p15 min
• Quel est le but de celte disposition? p15 min
• XXI15 min
• La dot est-elle une libéralité? Renvoi, p. dÔ15 min
• Les époux peuvent-ils déroger à cés règles? p15 min
• Qu’entend-on par communauté? p15 min
• La communauté est légale ou conventionnelle, p15 min
• PREMIÈRE PARTIE. — DE LA COMMUNAUTÉ LÉGALE15 min
• Quid des rentes viagères? p15 min
• Comment la communauté gagne-t-elle les fruits? p15 min
• I. Des carrières et mines15 min
• Quid si l'immeuble est donné aux deux époux? p15 min
• Qu’enteud-on par propres, en droit moderne? p15 min
• Quid des pensions déclarées incessibles? p15 min
• Conséquences qui résultent de ce principe, p15 min
• Quid de la ratification ? p15 min
• I. Des propres de succession15 min
• II. Des immeubles donnés15 min
• Ouid de la donation déguisée? p15 min
• I. Le principe15 min
• Droit de la communauté à une récompense, p15 min
• IV. Effet de l’option. Eiu retrait d’itidivmon15 min
• Du remploi fait par le mari15 min
• II. Pd remploi fait pour la femme15 min
• IV. Du remploi obligatoire15 min
• Quid des dettes alternatives et facultatives? p15 min
• Dettes du mari15 min
• Principes généraux15 min
• I. Du payement15 min
• I. Du payement15 min
• I. Du payement15 min
• II. De la conlribuiion15 min
• Quid des hêriiièrs clés époux ? p15 min
• Définition des dettes immobilières, p15 min
• Quelles sont ces dettes 7 p15 min

Du même auteur

Tous les livres de François Laurent ›

Cours élémentaire de droit civil (volume 3)

François Laurent · 21 h 15

Cours élémentaire de droit civil (volume 4)

François Laurent · 16 h 00

Histoire du droit des gens et des relations internationales

François Laurent · 20 h 00

Histoire du droit des gens et des relations internationales (volume 2)

François Laurent · 17 h 15

Histoire du droit des gens et des relations internationales (volume 3)

François Laurent · 18 h 00

Histoire du droit des gens et des relations internationales (volume 4)

François Laurent · 24 h 15

Histoire du droit des gens et des relations internationales (volume 5)

François Laurent · 17 h 45

L'Église et l'État depuis la révolution

François Laurent · 16 h 30

Dans le même rayon

Idées et philosophie ›

De la démocratie en Amérique

Alexis de Tocqueville · 26 h 15

Idées et philosophie

Supplément au voyage de Bougainville

Denis Diderot · 1 h 30

Idées et philosophie

La Fable des abeilles

Bernard Mandeville · 21 h 45

Idées et philosophie

De la brièveté de la vie

Sénèque · 1 h 00

Idées et philosophie

De la division du travail social

Émile Durkheim · 11 h 30

Idées et philosophie

Paris, capitale du dix-neuvième siècle

Walter Benjamin · 30 min

Idées et philosophie

Discours de la servitude volontaire

Étienne de La Boétie · 4 h 15

Idées et philosophie

À propos du divorce

Guy de Maupassant · 15 min

Idées et philosophie

Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.