Les créanciers peuvent-ils renoncer? p

§ 11. De l’acceptation.

369. On applique k l’acceptation de la communauté les principes qui régissent l’accep-

tation d'une hérédité, p. 387,

K° 1. Des conditions requises pour l’acceptation.

370. La femme ne peut accepter avant la dissolution de la communauté, p. 388.

371. Peut-elle encore accepter après qu’elle a renoncé? ou renoncer après avoir ac-

cepté? p. 389.

372. La femme mineure peut-elle accepter? Quelles formalités doit-elle remplir?

373. L’acceptation peut-elle être conditionnelle, k terme ou partielle? p.391.

N° 2. Quand l’acceptation doit-elle ou peut-elle se faire?