Principes de droit civil T. 22

François Laurent

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 20 h 30 (82 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

f. Pothier pose le principe en ces termes : « Le mari, comme chef de la communauté, est réputé seid seigneur des biens de la communauté tant qu’elle dure, et il en peut disposer à son gré sans le consentement de sa femme. » C’est la reproduction de ce vieil adage coutumier qui dit que le mari est seigneur et maître de la communauté. Pothier ajoute que cela est vrai tant que la communauté dure ; à la dissolution, la f…

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Chapitres

• Principes de droit civil T. 2215 min
• Puisque le mari peut aliéner, il s’ensuit qu’il est15 min
• CG QUE LE MARI PEUT DONNER15 min
• L article 1422 défend au mari de donner des im45 min
• II. Des legs15 min
• N° 3. RESTRICTIONS QUE REÇOIT LE POUVOIR DU MARI45 min
• N° 2. ENTRE ÉPOUX15 min
• N° 1. LE PRINCIPE15 min
• N° 2. LES EXCEPTIONS15 min
• XXII15 min
• N° 1. LE PRINCIPE15 min
• N° 2. DES EXCEPTIONS30 min
• L’article 1431 dit que la femme est réputée, à15 min
• L’article 1431 suppose qu’il n’y a que deux débi1 h 00
• N° 1. PRINCIPE15 min
• N° 2. DES ACTES DE CONSERVATION15 min
• N° 3. RECOUVREMENT DES CRÉANCES15 min
• I. Quels baux le mari peut faire15 min
• II. Bu renouvellement des baux15 min
• Quand le bail est-il frauduleux? C’est une ques15 min
• N° 5. DES ACTIONS15 min
• N° 6. DU DROIT DE DISPOSER15 min
• II. Des meubles15 min
• INVENTAIRE15 min
• N° 2. DE LA PREUVE DU MOBILIER NON INVENTORIÉ15 min
• N° 4. RESPONSABILITÉ DU SUBROGÉ TUTEUR15 min
• N° 5. APPLICATION ANALOGIQUE DE L’ARTICLE15 min
• N° 1. DE LA FEMME15 min
• N° 2. DES CRÉANCIERS15 min
• N° 1. LE TEXTE15 min
• N° 2. APPLICATION15 min
• N° 3. DES PREUVES15 min
• I. Quand la dot est-elle mise en péril15 min
• II. Quand les reprises sont-elles en péril30 min
• N° 4. DES FINS DE NON-RECEVOIR15 min
• N° 1. LA DEMANDE15 min
• N° 2. DU JUGEMENT15 min
• Il se peut que le mari refuse d’exécuter le juge15 min
• I. Caractère de la nullité30 min
• LÉGALES15 min
• N° 1. DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ15 min
• N° 2. CONTRIBUTION AUX CHARGES15 min
• XXII15 min
• I. Le l’administration et de la jouissance15 min
• ACTES D’ADMINISTRATION45 min
• APPLICATION15 min
• QUELS ACTES LA FEMME NE PEUT PAS FAIRE15 min
• RESPONSABILITÉ DU MARI30 min
• I. Le principe15 min
• II. Conséquences15 min
• EFFET DEJLA RÉTROACTIVITÉ QUANT AUX DETTES15 min
• FAITS PAR LE MARI15 min
• DE L’ACCEPTATION ET DE LA RÉPUDIATION DE LA COMMUNAUTÉ15 min
• N° 1. CONDITIONS15 min
• XX'I15 min
• N° 2. EFFET DU RÉTABLISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ30 min
• N° 1. DES CONDITIONS REQUISES POUR L’ACCEPTATION15 min
• N* 3. GOMMENT SE FAIT L’ACCEPTATION15 min
• II. Du détournement des effets de la communauté15 min
• III. Quand l'acceptation peut-elle être attaquée f15 min
• La femme majeure qui a15 min
• IV. Effet de l’acceptation15 min
• La femme, par suite de son acceptation, est cen15 min
• N° 1. QUAND LA FEMME VEUVE PEUT-ELLE RENONCER45 min
• N° 3. FORMES DE LA. RENONCIATION15 min
• N° 5. EFFET DE LA RENONCIATION15 min
• K° 2. DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ PAR LA MORT DU MARI15 min
• N° 1. DU DEUIL DE LA VEUVE15 min
• N° 2. DES ALIMENTS15 min
• N° 3. DE L’HABITATION15 min
• I. Principe15 min
• Autre est la question de savoir s’il est nécessaire30 min
• ALIÉNATION D’UN DROIT VIAGER15 min
• N° I. QUAND EST-IL DU RÉCOMPENSE15 min
• I. Le principe15 min
• II. Application du principe15 min
• CARACTÈRES DE CES INDEMNITÉS15 min
• N°2. COMMENT SE PAIT LE RAPPORT15 min
• N° 1. DES REPRISES15 min
• N° 2. COMMENT S’EXERCENT LES PRÉLÈVEMENTS30 min
• REPRISES15 min
• N° 4. LE MARI A-T-IL LES MÊMES PRIVILÈGES15 min
• N° 5. DES DROITS DE LA FEMME A L’ÉGARD DES CRÉANCIERS30 min
• Quelle est la nature du droit de reprise? Est-ce15 min
• II. Les prélèvements sont-ils une dation en payeraient t15 min
• III. Des creances de T un des époux contre l'autre15 min
• I. Pouvoir absolu du mari15 min
• I. Donations entre-vifs15 min
• Peut-il donner tous les biens de la communauté? p15 min
• Peut-elle demander la nullité si elle accepte ? p15 min
• II. Des legs15 min
• A-t-elle action contre les tiers? p15 min
• L’exception admise par l’article 1425 est abolie, p15 min
• En quel senB la femme a des droits, p15 min
• Critique de la doctrine d’Aubry et Rau, p15 min
• Critique de l'opinion générale, p15 min
• Jurisprudence, p15 min
• Le mari peut faire les actes de conservation, p15 min
• I. Des baux que le mari peut faire15 min
• Quand le mari peut-il renouveler les baux? p15 min
• Conséquence. Jurisprudence, p15 min
• Répond-il du défaut d'emploi du prix? p15 min
• Quid si l’inventaire est inexact ou infidèle ? p15 min
• Quid de la preuve par commune renommée ? p15 min
• Qu'entend-on par droits ? p15 min
• Quand la dot est-elle mise en péril15 min
• Quid si le mari n’a pas encore reçu la dot? p15 min
• Quid si le mari est en état de contumace? p15 min
• Le jugement doit être rendu public. Pourquoi? p15 min
• L’exécution du jugement15 min
• L’exécution peut être volontaire, p15 min
• I. Caractère de la nullité15 min
• Les créanciers peuvent-ils interjeter appel ?p15 min
• Quelle est la durée de l’action paulienne? p15 min
• Quelle est la durée de cette action? p15 min
• I. De l’administration et de la jouissance15 min
• i>a femme a la libre jouissance de ses revenus, p15 min
• Dans quelles limites elle le peut15 min
• Responsabilité du mari15 min
• I. Le principe15 min
• Quant aux biens15 min
• Quant aux dettes15 min
• Critique de l’opinion contraire', p15 min
• Origine historique du droit d’option, p15 min
• Les créanciers peuvent-ils renoncer? p15 min
• La veuve a trente ans pour se prononcer, p15 min
• Quand y a-t-il acceptation expresse ou tacite? p15 min
• IV. Effet de l’acceptation15 min
• Forme de la renonciation15 min
• Application de la loi à la communauté légale, p15 min
• Dans quel délai doivent-ils faire inventaire? p15 min
• Qu’entend -on par récompenses ? p15 min
• Le principe s’applique à la vente d’un propre, p. 46i15 min
• Application du principe à la vente, p15 min
• Dernière opinion de Pothier. Critique, p15 min
• Premier principe établi par Pothier, p15 min
• II. Application du principe15 min
• Quid des travaux d’agrément? p15 min
• Quand devra-t-il se faire en nature? p15 min
• La femme a-t-elle le chaixdes effets mobiliers? p15 min
• Le mari a-t-il le choix des immeub!es?p15 min
• La femme a-t-elle un privilège sur les meubles? p15 min
• II. Les reprises sont-elles une dation en payement15 min

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