Jurisprudence, p

444 Le mandat peut-il être révoqué? Quelle est la suite de la révocation ? p. 429.

412. Le mandatlacite peut aussi exister pour le commerce du mari. Quel en est 1 effet?

§ VII. La femme est-elle un tiers à l'égard du mari?

143. La femme est-elle tiers, ayant cause, ou partie dans les ach » que t le mari fait soit comme chef de la communauté, soit comme administrateur des biens de la

femme ? p. 130. „ ..,9

U*. Loi interprétative du 28 avril 1850. Quel en est le sens . p. 432.

TABLE DES MATIÈRES

S’applique-t-elle aux actes concernant les biens de la communauté? p. 433.

116. La femme est-elle admise à prouver que les actes du mari sont antidatés ?

Section IV. — Du patrimoine propre des époux.

Article l*r. De l'influence du régime de communauté sur le patrimoine des deux époux.

117. Chacun des époux perd la jouissance de ses bieus propres. En quel sens cela est

vrai, p. 131.

118. Quant au mari, toute dette de communauté grève ses biens personnels, p. 135.

119. Le mari a droit à une récompense quand il paye sur ses biens personnels une

dette que la communauté doit supporter, p. 136.

120. La femme perd l’administration de ses biens personnels, p. 136.

Article 2, De l'administration des biens de la femme.

§ Ier. Notions générales.

421. Pourquoi la loi donne-t-elle au mari l'administration des biens de la femme?

422. Ce droit est-il d’ordre public? ou les époux y peuvent-ils déroger? Quelle est la

conséquence de la clause par laquelle la femme se réserve la jouissance et l’administration d’une portion de ses revenus? p. 437.

423. Les tiers donateurs ou testateurs peuvent-ils déroger au droit d’administration

du mari? p. 438.

124. Y a-t-il exception au pouvoir d’administration du mari en faveur de la femme

marchande publique et de la femme artiste dramatique? p. 139.

§ II. Des pouvoirs du mari.

N° 4. Principe.

125. Le mari est administrateur des biens d’autrui. Différence entre lo pouvoir du mari

comme administraieur de la communauté et le pouvoir du mari comme administrateur des biens de la femme, p. 440.

426, Le mari est responsable de sa gestion. Celte responsabilité est-elle limitée au cas prévu par l’article 4428? La dette de dommages intérêts tombe-t-elle dans la communauté? p. 441.

127, La femme peut-elle étendre le pouvoir de son mari? Peut-elle lui donner une procuration générale d’aliéner ses biens et d’en disposer? p. 143.

N° 2. Actes de conservation.