‹ Principes de droit civil T. 23Chapitre 128 sur 151 · La reprise s’étend-elle aux immeubles ameublis? p · texte numérisé non relu

La reprise s’étend-elle aux immeubles ameublis? p

335. Quand la reprise s’exerce-t-elle? Peut-elle être exercée, en cas de divorce, de sé-

paration de corps ou de biens, quand elle est stipulée pour le cas de prédécès du mari ? p. 333.

§ II. Effets de la clause.

N« 1. Condition de la reprise.

336. La femme doit supporter ses dettes personnelles. Qu’entend-on par dettes person-

nelles dans l’article 1514? p. 334,

337. La clause de l’article lol4 peut-elle être opposée aux tiers créanciers de la com-

munauté ou de la femme? p. 336.

338. Les époux peuvent-ils déroger à la règle concernant les dettes personnelles de la

femme? Cette dérogation peut-elle être opposée aux tiers i p. 337.

339. Quid si la femme ne prend que des objets particuliers? Qui supporte, dan.s ce cas,

les dettes qui grevaient l’apport de la femme ?p. 340,

Nfl 2. Comment se fait la reprise.

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