Principes de droit civil T. 23

François Laurent

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 20 h 15 (81 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

1. Avant de procéder au partage, il faut former la masse partageable. Elle se compose des biens existants lors de la dissolution de la communauté ; les époux y rapportent tout ce dont ils sont débiteurs à titre de récompense, et prélèvent ce dont ils sont créanciers au même, titre (art. 1468 et 1470). Nous avons dit comment se font les rapports et les prélèvements ; il nous reste à parler des biens existants. On ente…

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Chapitres

• Principes de droit civil T. 231 h 00
• II. Conséquences du divertissement30 min
• I. Bu mari15 min
• XIII15 min
• La femme contracte une dette avec autorisation du15 min
• L’opinion générale conduit à d’étranges consé15 min
• DETTES DONT LE MARI EST TENÜ COMME ÉPOüX COMMUN15 min
• fiUAMD EST-ELLE DÉBITRICE PERSONNELLET15 min
• QUAND LA FEMME EST-iXLE TENUE COMME FEMME COMMUNE15 min
• Dü BÉNÉFICE D’ÉMOLÜMENT DE LA FEMME, a) Conditions15 min
• L’article 1483, conçu dans les termes les plus30 min
• III. Conséquences de V obligation du payement des dettes15 min
• IV. Des exceptions15 min
• I. Principes généraux15 min
• III. Exception15 min
• N® 3. DES HÉRITIERS15 min
• DROITS DE I.A FEMME RENONÇANTE30 min
• N® 2. DE LA CONTRIBUTION15 min
• DEUXIÈME PARTIE. — DE LA COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE15 min
• COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE15 min
• XXIII15 min
• DÉFINITION15 min
• N° 2. DANS QUELS TERMES LA CLAUSE DOIT-ELLE ÊTRE STIPULÉE15 min
• NO 1. LES FRUITS ET REVENUS15 min
• N° 2. LES PRODUITS DU TRAVAIL15 min
• N“ 3. LES ACQUÊTS15 min
• Aux termes de l’article 1498, les époux qui sti15 min
• II. Conséquences15 min
• N® 2. DES IMMEUBLES PROPRES15 min
• La clause de communauté réduite aux acquêts15 min
• N» 2. DROITS DES CRÉANCIERS15 min
• IV. De V administration de la communauté15 min
• LES REPRISES15 min
• DU MOBILIER PRÉSENT30 min
• DU MOBaiËR FUTUR15 min
• N® 3. COMMENT S’EXERCENT LES REPRISES15 min
• ENFANTS45 min
• N" 3. DÈS REPRISES15 min
• N° 1. CLAUSE U’APPORT D’OBJETS DÉTERMINÉS15 min
• I. Définition et caractères15 min
• II. Effets de la clause15 min
• EFFET DE LÀ»CLAüSE D’APPORT QUANT AUX DROITS DE L’ÉPOUX15 min
• DE l’imputation sur l’apport15 min
• DES PRÉLÈVEMENTS15 min
• Du principe que la communauté devient proprié15 min
• Le mari ne pouvant pas aliéner, en faut-il con1 h 00
• NO 1. ENTRE LES ÉPOUX15 min
• N® 2. EFFET DE LA CLAUSE A L’ÉGARD DES CRÉANCIERS15 min
• s’il y a un inventaire15 min
• De la clause de franc et quitte15 min
• SÉgARATION DES DETTES15 min
• DE Lj\CTION CONTRE LE DÉBITEUR DE L’INDEMNITÉ30 min
• N® 1. CONDITION DE LA REPRISE15 min
• L’article 151 4, en mettant à la cLargede la femme15 min
• N® 2. COMMENT SE FAIT LA REPRISE15 min
• L’article 1515 définit le préciput en ces termes15 min
• CONTRAT DE MARIAGE15 min
• DU PRÉCIPUT15 min
• DU PRÉCIPUT15 min
• francs et le préciput de 10,000. Est-ce la somme de1 h 15
• N“ 2. LE PASSIF15 min
• N® 2. LE PASSIF15 min
• CONTRAT15 min
• DES CONVENTIONS EXCLUSIVES DE COMMUNAUTÉ15 min
• chapitre de la Communauté , et le chapitre du Régime dotal (i30 min
• DE LA JOUISSANCE DU MARI15 min
• Le mari est usufruitier universel; l’article15 min
• QUAND CESSENT UES DROITS DU MARI30 min
• CHAPITRE IV1 h 15
• I. Des meubles dotaux15 min
• II. Des immeubles dotaux15 min
• N® 2. DROITS DU MARI15 min
• N“ 1. DE LA NULLITÉ DE L’ALIÉNATION15 min
• I. Be V action iMentèe 'gar la femmè ou ses héHtiers15 min
• II. De l'action exercée par le mari15 min
• III. De l’action gui appartient aux deux époux15 min
• III. Des exceptions au principe de l'inaliénabilité15 min
• DES ENFANTS15 min
• XX.III15 min
• Il y aurait encore nullité si le tribunal avait ac15 min
• DK l’Échange du fonds dotal15 min
• N® 1. LA DOT MOBILIBRK EST-ELLE INALIÉNABLE15 min
• LA JURISPRUDENCE15 min
• N» 1. DES DETTES ÀNTÉRIEUKES AU MARIAGE15 min
• Les créanciers antérieurs ont-ils une action sur15 min
• N® 2. DES DETTES CONTRACTÉES PENDANT LE MARIAGE15 min
• Comment la femme séparée contnbue-t-elle aux15 min
• Si un usufruit a été constitué en dot, le mari30 min
• DISPOSITION PARTICULIÈRE15 min
• Quid des objets détournés par l’un des conjoints? p. U15 min
• Quand y a-l-il lieu à licîîation? p15 min
• I. Du divertissement15 min
• Conséquences du divei’tissement15 min
• III. De l’act.on naissatit du divertissement15 min
• Des dettes personnelles au mari15 min
• Des dettes dont Je inai'i est tenu comme époux commun15 min
• Quand cst-dle débitrice personnelle15 min
• Quand la femme est-elle tenue comme femme commune15 min
• Dans quel délai l'inventaire doit-il être dressé? p15 min
• IV. Exceptions15 min
• I. Principes généraux15 min
• III. Exception15 min
• Quid des joyaux et pierreries? p15 min
• Qu’entend-on par communauté conventionnelle? p15 min
• Quel est le but de la clause? p15 min
• Critique d’un arrêt de la cour de Bruxelles, p15 min
• Quels biens sont acquêts? p15 min
• Le mobilier exclu reste la propriété des époux, p15 min
• Application du principe, p15 min
• Quid des créanciers de la femme? p15 min
• I. Entre époux15 min
• La jurisprudence a fait la loi, p15 min
• Du mobilier futur15 min
• II. A l’égard de$ créanciers15 min
• Quid si les acquêts sont attribués aux enfants? p15 min
• Jurisprudence de la cour de cassation, p15 min
• Cette clause emporte réalisation tacite, p15 min
• II. Effets de la clause15 min
• Comment sc prouvent les apports des époux? p15 min
• De i’impulaiioB sur l’apport15 min
• L’ameublissement est général ou particulier, p15 min
• L’époux est-il garant de l’éviction? p. 28s15 min
• üu'eûtend-on par prix dans l’arlicle 15Q9? p15 min
• S’il y a un inventaire15 min
• Séparation de dettes15 min
• Application du principe au mari et à la femme, p15 min
• Elle est de stricte interprétation. En quel sens’ p15 min
• La reprise s’étend-elle aux immeubles ameublis? p15 min
• La reprise se fait-elle en nature ? p15 min
• Explication de l’article 1518, p15 min
• Principe. Classification, p15 min
• L’époux prend-il la communauté entière? p15 min
• De la preuve des apports15 min
• Quid des dettes futures ? p15 min
• CONVENTIONNELLE15 min
• Des caractères de la clause, p15 min
• Le mari est-il garant du prix? p15 min
• Quid des produits de l’industrie de la femme? p15 min
• La femme a-t-elle droit au deuil? p15 min
• Quels biens sont dotaux ? p15 min
• Quel est le caractère de la Jouissance du mari ? p15 min
• I. Des meubles dotaux15 min
• I. Le principe15 min
• IV. De la confirmation et de la ratification15 min
• Qu’entend-on par établissement? p15 min
• De I aliénation pour travaux de conservation, p15 min
• Il faut le consentement des deux époux, p15 min
• Les textes du code et la jurisprudence, p15 min
• Des dettes contractées pendant le mariage15 min
• Disposition exceptionnelle de l’article 1569, p15 min
• Quid des fruits de la première année? p15 min

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