Le rapport de Mouricault, p

22 bis. Le discours de Jaubert, p. 36.

N° 3. Les conséquences de l’innovation.

23. La jurisprudence a consacré le principe de la personnalité du droit du preneur,

24. Le preneur a-t-il un droit réel qu’il puisse opposer à tout tiers? L’acquéreur qui

doit respecter le bail est-il tenu des obligations du bailleur? p. 39.

25. Le preneur a-t-il une action réelle contre les tiers? Peut-il défendre à une action

réelle que des tiers intentent contre lui? p. 39.

26. Le jugement intervenu avec le bailleur sur la propriété de la chose louée forme-t-il

chose jugée contre le preneur? p. 40.

27. Le premier preneur a-t il un droit de préférence à l'égard d’un second locataire ou

fermier à qui le bailleur aurait loué la même chose? p. 41.

28. Les actions du preneur sont-elles réelles, personnelles ou mixtes? p. 42.

29. Le droit du preneur est-il mobilier ou immobilier? Quelles sont les conséquences

qui résultent de la nature mobilière ou immobilière du droit de bail? p. 43.

30. De la doctrine contraire de M. Colmet de Santcrre, p. 43.

N° 3. Différences entre le louage et l’usufruit.

31. Analogie entre le louage et l’usufruit constitué à titre onéreux, p. 46. •

32. La différence essentielle entre le louage et {'usufruit est que le droit du preneur

est personnel et mobilier, tandis que celui de l’usufruitier est réel et immobilier p. 47.