Principes de droit civil T. 25

François Laurent

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 22 h 15 (89 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

La définition que l’article 1709 donne du louage des choses fait connaître le caractère essentiel de ce contrat : le bailleur s’oblige à faire jouir le preneur d’une chose. D’ordinaire cette jouissance comprend toute l’utilité que l’on peut retirer de la chose, le bailleur se dépouille de son droit de jouir au profit du preneur, sans rien se réserver; le loyer ou le fermage lui tient lieu de la jouissance qu’il abdiq…

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Chapitres

• DISPOSITIONS GÉNÉRALES30 min
• N° 1. LE DROIT DU PRENEUR EST UN DROIT DE CRÉANCE15 min
• N° 2. CRITIQUE DE LA DOCTRINE CONTRAIRE30 min
• N° 3. LES CONSÉQUENCES DE L’INNOVATION15 min
• N°4. DIFFÉRENCES ENTRE LE LOUAGE ET L’USUPÉUIT30 min
• Il y a des propriétaires dont le droit est sujet à30 min
• Les articles 1715 et 1716 contiennent des dispo15 min
• N° 1. DU BAIL VERBAL QUI N’A REÇU AUCUNE EXECUTION30 min
• N° 2. DU BAIL VERBAL QUI A REÇU UN COMMENCEMENT D’EXÉCUTION15 min
• I. Première hypothèse. L’exécution du bail est constante30 min
• XXV15 min
• PAS APPLICABLES15 min
• CHAPITRE II45 min
• N° 1. DES FAITS PERSONNELS DU BÂILLEUR15 min
• II. Applications30 min
• LA DURÉE DU BAIL15 min
• Comment se calcule l’indemnité à laquelle le pre15 min
• N° 3. DU CHANGEMENT HE FORME15 min
• PAR DES TIERS15 min
• I. Des actes de V administration30 min
• III. Droits du preneur15 min
• N° 5. DÉFENSE DU PRENEUR15 min
• I. Trouble <je fait1 h 00
• N° 1. PRINCIPE15 min
• N° 2. DE LA SOUS-LOCATION30 min
• XXV15 min
• N° 3. DE LA CESSION DE BAIL15 min
• I. Effets de la cession entre le cédant et le cessionnaire15 min
• II. Effet de la cession entre le bailleur et le cédant15 min
• I. Etendue de la clause15 min
• L’interdiction du droit de sous-louer emporte15 min
• II. La clause est de rigueur15 min
• III. Sanction de la clause15 min
• IV. De la renonciation à la clause prohibitive15 min
• N° 1. LE PRENEUR DOIT JOUIR EN BON PÈRE DE FAMILLE15 min
• Il y a des faits d'abus sur lesquels il n’y a aucun15 min
• S° 2. LE PRENEUR DOIT JOUIR DE LA CHOSE D’APRÈS SA DESTINATION15 min
• N° Z. SANCTION15 min
• I. Droit du bailleur en cas d’abus de jouissance15 min
• II. Droit du bailleur en cas de changement de destination15 min
• N° 1. QUI SUPPORTE LA PERTE ET QUI DOIT LA PROUVER15 min
• I. L'article30 min
• II. Application15 min
• III. Etendue de la responsabilité15 min
• IV. De la renonciation du bailleur à son action15 min
• V. De la responsabilité des colocataires15 min
• DU D0U4UE UES CUQSE15 min
• VI. Propriétaire et locataires30 min
• DU CAS ou l'incendie constitue un quasi-délit1 h 30
• N° 2. EFFET DE LA RÉOONDÜCTION TACITE1 h 15
• N° X. PRINCIPE15 min
• N° 2. CONSÉQUENCES DU PRINCIPE15 min
• N° 1. PRINCIPE15 min
• N° 2. DE L'EXPULSION EN VERTU D’UNE CLAUSE DU BAIL15 min
• lg DU LOUAGE DES CHOSES1 h 00
• DES RÈGLES PARTICULIÈRES AUX BAUX A LOYER ET AUX BAUX A FERME15 min
• N° 1. DE I/OBLIGATION DE GARNIR15 min
• N° 2. DES RÉPARATIONS LOCATIVES45 min
• La .même difficulté peut se présenter pour les15 min
• N° 1. QUAND LE FERMIER A-T-IL DROIT A CETTE INDEMNITÉ15 min
• SIS15 min
• N° 2. DES CAS OU LE DROIT A L’INDEMNITÉ CESSE15 min
• IV. Durée du bail à ferme30 min
• DU LOUAGE D’OUVRAGE ET D’INDUSTRIE15 min
• CHAPITRE PREMIER1 h 15
• DES VOITURIERS PAR TERRE ET PAR EAU15 min
• BIS45 min
• N° 1. DE LA FORCE OBLIGATOIRE DES RÈGLEMENTS1 h 00
• CHAPITRE Ier. — Dispositions générales15 min
• L’article 4727 est décisif, p15 min
• Le rapport de Mouricault, p15 min
• Conséquences qui dérivent de cette différence, p15 min
• Le bail peut-il être fait pour plus de 99 ans?.p15 min
• Le bail de la chose d’autrui est-il valante? p15 min
• Quid s’il y a des arrhes données? p15 min
• Quel est l’objet de l'article 1716? p15 min
• Quid des autres conditions du bail? p15 min
• BIENS RURAUX15 min
• Les frais de la délivrance sont à sa charge, p15 min
• Sauf convention contraire, p15 min
• I. Principe15 min
• II. Applications15 min
• Comment se calcule l'indemnité? p15 min
• I. Des actes de l’administration15 min
• Application du principe au chômage d’une usine, p15 min
• Critique d’un arrêt de la cour de cassation, p15 min
• II. Du trouble de droit15 min
• Quid du droit de pêche? p15 min
• II. Effets de la cession entre le bailleur et le cédant15 min
• partie? p15 min
• II. La clause est de rigueur15 min
• IV. De la renonciation à la clause prohibitive15 min
• Ces frais sont à charge du preneur, p15 min
• Droit du bailleur en cas d'abus de jouissance15 min
• II. Droit du bailleur en cas de changement de destination15 min
• Application du principe au bail des usines, p15 min
• Critique de l’opinion contraire deDuvergier, p15 min
• IV. De la renonciation du bailleur à, son action15 min
• VI. Propriétaire et locataires15 min
• Du cas où l’incendie coostitue un quagi-dêlit15 min
• De quelle faute le preneur répond-il? p15 min
• Principe formulé par la cour de cassation, p15 min
• Le juge peut accorder un délai au défendeur, p15 min
• Quand y a-t-il condition résolutoire expresse? p15 min
• Critique delà jurisprudence, p15 min
• Application du principe au payement des loyers, p15 min
• Des baux consentis par un simple possesseur, p15 min
• Conséquences du principe15 min
• L’acquéreur à pacte de rachat peut-il expulser? p15 min
• CHAPITRE III. — Des règles particulières aux baux a loyer15 min
• Des clauses contraires. Jurisprudence, p15 min
• Qu’entend-on par domestiques et par ouvriers? p15 min
• Jurisprudence, p15 min
• Première jurisprudence de la cour de cassation, p15 min
• CHAPITRE IL. — Des voituriers par terre et par eau15 min
• Comment se fait la preuve du cas fortuit? p. 585.15 min

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