Quid des autres conditions du bail? p

86. D’après quelle base détermine-t-on le montant pécuniaire du litige pour calculer

si la limite de 150 francs, établie par l’article 1341, est dépassée ou non?

IL Deuxième hypothèse. Le commencement d'exécution du bail est contesté.

87. Les faits d exécution peuvent-ils être prouvés par témoins quand la preuve tend à

établir l'existence du bail verbal ? p. 101.

88. Ces faits peuvent-ils être prouvés par témoins lorsqu’il y a un commencement de

preuve par écrit? Quid par aveu ? par lettre ? p. 103.

N° 3. Cas dans lesquels les articles 1715.pt 1716 ne sont pas applicables.

89. Les dérogations au droit commun consacrées par les articles 1715 cl 1716 sont de

la plus stricte interprétation, p, 104.

TABLE DES MATIÈRES

Go3

00. L^article 1715 est-il applicable au bail de meubles? p. 104.

91. L’article 1715 s'oppose-t-il à ce que Ton prouve par témoins que telles terres sont

comprises parmi les biens affermés? p. 105.

92. Les modifications apportées au bail postérieurement au contrat peuvent-elïesêtre •

prouvées par témoins? p. 108.

93 La convention qui change la destination peut-elle être prouvée par témoins’

9 i. L article 1715 est-il applicable lorsque l’existence du bail verbal n’est invoquée que pour caractériser la possession du détenteur de la chose dans un procès sur la prescription’? p. 107.

95. L occupation indue peut être prouvée par témoins, quel que soit le montant pécuniaire du litige, p. 107.

§ VI. Classification,

96. Quelles règles applique-t-on au bail de meubles et au bail des immeubles autres

que les maisons et les biens ruraux? p. 108.