VI. Propriétaire et locataires

298. Si le propriétaire habite la maison, aura-t-il néanmoins contre les locataires I'ac- . tion que lui donnent les articles 4733 et 1734? Dans quel cas la difficulté se pré-

296. L’aSiclePi734 n’est plus applicable lorsque le propriétaire habite la maiswi,

SOT. Le propriétaire peut-il invoquer l'article 1133 contre les locataires a'il prouve qoe

l’incendie n’a pu commencer chez lui ? p. 329.

298. Les locataires répondent de l’incendie, chacun pour la sortie delà maison quil a

louée, p. 334.

TABLE DES MATIÈRES

299. Critique de la doctrine contraire d’Aubry et Rau, p. 333.

300. Critique d’un arrêt contraire de la cour de cassation, p. 334.

301. ' La jurisprudence est divisée et sans principe certain, p. 336.

301 bis. Suite de la jurisprudence, p. 337.

VU. Des cas dans lesquels les articles 1733 et 1734 ne reçoivent pas leur

application.

302. L’article 1733 peut-il être appliqué par analogie aux cas où la chose incendiée ne

fait pas l’objet d’un bail? Distinction, p. 339.

K Du cas où il y a un lien juridique entre l'auteur de l’incêndie et le propriétaire

de la chose incendiée.