‹ Principes de droit civil T. 27Chapitre 73 sur 96 · De quels effets l'aubergiste est-il responsable · texte numérisé non relu

De quels effets l'aubergiste est-il responsable

155. L’aubergiste est responsable des effets du voyageur transportés dans son auberge.

Qu’entend-on par effets? Y comprend-on les marchandises, les animaux, les

valeurs en espèces ou en billets? p. 177.

156. Cette responsabilité est illimitée, d’après le texte du code, P- 178.

157. Discussion des observations duTribunat qui donne un pouvoir discrétionnaire au

juge en ce qui concerne l’étendue de la responsabilité de l’aubergiste, p. 1 19.

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