Principes de droit civil T. 27

François Laurent

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 21 h 00 (84 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

t. Dans l’ancien droit, on distinguait trois espèces de rentes, les rentes foncières, les rentes constituées en perpétuel et les rentes viagères. Le code traite des rentes viagères au titre des Contrats aléatoires (art. 1914), et des rentes constituées dans le chapitre du Prêt à intérêt. Quant aux rentes foncières, l’article 530 prévoit le contrat qui autrefois donnait naissance à ces rentes, mais sans reproduire le …

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Chapitres

• Principes de droit civil T. 2715 min
• II1 h 15
• CHAPITRE VI15 min
• Il nous faut voir maintenant quel est 1 intérêt de la30 min
• Dans l’ancien droit, les rentes foncières étaient con30 min
• CHAPITRE Ier15 min
• DU DÉPÔT PROPREMENT DIT15 min
• DE LA NATURE DU DÉPÔT1 h 00
• N° 1. DES CHOSES QUI DOIVENT ÊTRE RESTITUÉES15 min
• N° 2. A QUI LA RESTITUTION DOIT-ELLE ÊTRE FAITE15 min
• N° 3. QUAND LA RESTITUTION DOIT-ELLE ÊTRE FAITE15 min
• N° 4. DANS QUEL LIEU LA RESTITUTION DOIT-ELLE SE FAIRE15 min
• N° 5. DU DÉPOSITAIRE INFIDÈLE15 min
• N° 6. QUAND LES OBLIGATIONS DU DÉPOSITAIRE CESSENT-ELLES15 min
• N° 1. LE PRINCIPE15 min
• I. Dans quels cas l’aubergiste est-il responsable15 min
• L’aubergiste cesse-t-il d’être responsable quand15 min
• ÛÜI EST RESPONSABLE15 min
• Aü PROFIT D3 QUI LA RESPONSABILITÉS EST-ELLE ÉTABLIE15 min
• DE QUELS EFFETS L’AUBERGISTE EST-IL RESPONSABLE15 min
• CHAPITRE III15 min
• DU SÉQUESTRE CONVENTIONNEL30 min
• Quand le dépositaire du séquestre agit dans les15 min
• CHAPITRE I15 min
• CHAPITRE IL15 min
• N° 1. DU DÉFAUT D’ACTION1 h 00
• N1* 1. QUAND. LES MARCHÉS A TERME SONT-ILS UN JEU1 h 00
• N° 2. DES EFFETS JURIDIQUES DES JEUX DE BOURSE15 min
• XXV IL15 min
• N° 3. DE L’EXCEPTION DE RÉPÉTITION15 min
• DU CONTRAT DE RENTE VIAGÈRE15 min
• SOI15 min
• Nous supposons d’abord que ces. têtes soient des1 h 15
• L’article 2277 établit une prescription spéciale de1 h 00
• CHAPITRE Ier15 min
• N° 1. QUAND LE MANDAT EST-IL SALAMI15 min
• N° 2, LE SALAIRE CONVENU PEUT-'IL ÊTRE RÉDUIT30 min
• N° 1. PRINCIPE15 min
• N° 2. APPLICATION DU PRINCIPE AUX NOTAIRES15 min
• XXV IL15 min
• N° 1. PRINCIPE, MANDAT TACITE15 min
• Î>T T MANDAT15 min
• N° 2. APPLICATIONS DU PRINCIPE15 min
• N° 3. DK LA PROCURATION ET DE L’ ACCEPTATION15 min
• N° 1. PRINCIPE15 min
• N° 2. DE L’ÉTENDUE DU MANDAT30 min
• N* 3. DU MANDAT D’ADMINISTRATION30 min
• Pothier enseigne que lé mandataire général nè15 min
• I. Le principe15 min
• II. Application du principe45 min
• N° 1. PRINCIPE GÉNÉRAL15 min
• N° 2. DE LA RESPONSABILITÉ QUAND IL Y A PLUSIEURS MANDATAIRES45 min
• Nous arrivons à la conclusion. La loi ne defend15 min
• II. Effet de la substitution15 min
• N° 1. DE L’OBLIGATION DE RENDRE COMPTE15 min
• On voit que la jurisprudence est très-embarrassee15 min
• I. Des sommes que le mandataire a employées à son usage15 min
• II. Intérêts du reliquat15 min
• N* 4. DE L’ACTION EN REDDITION DE COMPTE15 min
• Division des rentes, p15 min
• Peut-on acquérir une rente par prescription? p15 min
• Critique de la jurisprudence des cours d’appel, p15 min
• S’applique-t-il aux rentes dites foncières? p15 min
• CHAPITRE I. — Des rentes dites foncières15 min
• Ont-elles été mobilisées par la loi de 1790? p15 min
• Quid si la rente est constituée à titre gratuit? p15 min
• Le dépôt est u» contrat réel, p15 min
• Division du dépôt proprement dit, p15 min
• Comment se fait la preuve du dépôt? p15 min
• De quelle faute le dépositaire est-il tenu’p15 min
• Quand il y a un lieu désigné par le contrat, p15 min
• Au proût <te qui la responsabilité est-elle établie15 min
• De quels effets l'aubergiste est-il responsable15 min
• Exposé de la jurisprudence, p15 min
• Définition du séquestre conventionnel, p15 min
• Quand le juge ne doit pas ordonner le séquestre, p15 min
• en est de même du pari, p15 min
• Quid si les billets énoncent une fausse cause? p15 min
• Quid du prêt fait après le jeu? p15 min
• Le tiers doit-il consentir et être capable? p15 min
• Comment calcule-t-on le délai de vingt jours? p15 min
• La rente viagère est cessible et saisissable, p15 min
• De la prescription des arrérages, p15 min
• Application du principe aux affaires civiles, p15 min
• La jurisprudence. Arrêt de la cour de Metz, p15 min
• Comment se fait l’acceptation du mandataire? p15 min
• Division du mandat en général et spécial, p15 min
• Application du principe15 min
• Quand la preuve testimoniale est-elle admise? p15 min
• Il doit l'accomplir tel qu’il a été donné, p15 min
• Conclusion Jurisprudence15 min
• II. Effet de ta substitution15 min
• Le mandataire doit rendre compte de sa gestion, p15 min
• I. Des .îomme,t que le mandataire a employées à son usage15 min
• II. Intérêts du reliquat15 min
• À qui le compte doit-il être rendu? p15 min

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