Il doit l'accomplir tel qu’il a été donné, p

460. Le mandataire doit observer la forme du mandat. Peut-il l’accomplir par équipol-

lent? Jurisprudence française et belge, p 510.

461. Arrêt de la cour de cassation qui parait contraire aces principes, p. 512.

462. Quelle est la conséquence de l’inexécution du mandai? p. 513.

463. De l'obligation de payer des dommages-intérêts en cas d’inexécution. Elle

incotnbeà tout mandataire, même au clerc de notaire qui figure à l’acte comme mandataire, p. 514

464. Le mandant qui réclame des dommages-intérêts doit prouver le préjudice que

l’inexécution du mandat lui cause, p. 514.

465. Le mandant peut-il réclamer des dommages-intérêts pour un préjudice éventuel?

Jurisprudence, p 513

466. Le mandant qui a ratifié ne peut plus réclamer de dommages- intérêts contre le

mandataire. Quid s’il a ratifié k l’égard des tiers qui ont traité avec le mandataire? p. 518.

No 2, De la responsabilité quand il y a plusieurs mandataires.

467. Gomment sont tenus plusieurs mandataires chargés de la même affaire? p. 519.

468. Comment la responsabilité se divise-t-elle quand il y a plusieurs mandataires?

469. Quand sont-ils tenus solidairement en vertu d’une convention? p. 520.

470. Les mandataires sont encore tenus solidairement lorsqu’ils commettent un délit

ou un quasi-délit au préjudice du mandant, p. 521.

471. Cet ie responsabilité solidaire s’étend-elle aux fautes quils commettent dans leur

gestion? Jurisprudence, p. 523.

472. Critique d’un arrêt de la cour de cassation de Belgique, p. 523.

473. Quels sont les effeis de la solidarité? Si l’un des comandataires est en faute, les

autres en sont-ils responsables? p. 526.

474. Quid si l’un des eomaudataires solidaires dépasse les limites de son mandat? Les

autres en sont-ils responsables ? p. 526.

N® 3. De quelle faute le mandataire répond.

473. Le mandataire salarié répond de la faute de l’article 4437; le mandataire non salarié, de eelle qui est définie par l’article 4927. L’application du principe est une question de fait qui est abandonnée à I appréciation du juge, p, 327,

TABLE DES MATIÈRES

476 Le mandataire n’est pas responsable quand l’inexécution du mandat ne lui est pas imputable, p. 529.

477. Application du principe au mandat du recouvrement d'une créance, p. 529

478. Du mandat d’encaisser des coupons d’actions industrielles Quand le mandataire

est-il responsable du défaut de payement f p. 531.

479. Du mandat d’envoyer des valeurs par la poste. Le mandataire doit-il affranchir la

lettre, la charger ou recommander ? p 533.

480. Responsabilité d’un notaire qui remet des fonds à une servante sans retirer quit-

tance, p. 533

481. Cas de responsabilité d’un mandataire non salarié, p. 536.

N° 4. De la substitution d’un mandataire.

1. Quand le mandataire peut-it se substituer quelqu’un dam sa gestion ?

482. Dans le silence du mandat, le mandataire peut-il se substituer un tiers? Décision

de la question d’après les principes généraux, p. 536.

483. Cette décision est en harmonie avec la tradition. Quelle est la vraie doctrine de

Poihier sur la question de substitution? p 537.

484. De la discussion qui a eu lieu au conseil d’Etat sur la substitution. Qu’en faut-il

conclure? p 538.

483. Les discours du rapporteur et de l’orateur du Tribunat, p. 540.