‹ Principes de droit civil T. 29Chapitre 105 sur 122 · Qu’entend-on par/rais de maladie? p · texte numérisé non relu

Qu’entend-on par/rais de maladie? p

363. Le privilège est-il accordé à tous les frais qui sont dus au créancier? p. 396.

§ IH. Des salaires .

364. Quel est le motif du privilège? Fourquoi la loi belge i’a-t-elle accordé aux connu:

et aux ouvriers? p. 397.

365. Qu’entend-on par gens de service, commis et ouvriers ? p. 397.

366. Les artistes dramatiques peuvent-ils réclamer le privilège de l’article 19?

367. Quelle est l’éteudue du privilège des gens de service ? Quid s’ils se louent au mois .

368. Quelle est l’étendue du privilège des ouvriers et des commis? p. 401.

369. Les dumesiiques, commis et ouvriers ont-ils un privilège pour les avances qu’ils

font à leur maître ou patron, et pour les dommages-intérêts qu’ils réclament contre eux? p. 401.

TABLE DES MATIÈRES

§ IV. Des fournitures de subsistances.

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