Principes de droit civil T. 29

François Laurent

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 20 h 30 (82 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

1 - Le titre des Privilèges et Hypothèques est remplacé, en Belgique, paria loi hypothécaire du 16 décembre 1851, dont l'article 1er porte : « Les dispositions ci-après remplaceront, dans le code civil, le titre XVI II du livre III. »…

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Chapitres

• Principes de droit civil T. 2915 min
• DE LA PUBLICITÉ DES ACTES QUI INTÉRESSENT LES TIERS30 min
• N° 1. LES COUTUMES DE NANTISSEMENT15 min
• N° 2. LE NANTISSEMENT ET LA SAISINE FÉODALE15 min
• N° 3. LA LÉGISLATION15 min
• CHAPITRE II15 min
• SI30 min
• N° 1. DES ACTES ENTRE -VIFS A TITRE GRATUIT15 min
• I. Principe15 min
• DE LA VENTE15 min
• DE LA DATION EN PAYEMENT15 min
• Dfi L’ÉCHANGE15 min
• DE LA SOCIÉTÉ, i15 min
• DE LA TRANSACTION15 min
• DU CONTRAT DE MARIAGE15 min
• N° 3. DES ACTES TRANSLATIFS DE DROITS RÉELS IMMOBILIERS15 min
• N° 4. DE I,A CESSION D’ACTIONS IMMOBILIÈKES15 min
• N° 5. DES JUGEMENTS15 min
• DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES15 min
• N° 6. DES RENONCIATIONS15 min
• N° 7. DES ACTES DÉCLARATIFS DE DROITS RÉELS IMMOBILIERS15 min
• N° 8. DES ACTES DE RÉSOLUTION VOLONTAIRE15 min
• N° 9. DES CLAUSES AJOUTÉES AU CONTRAT15 min
• La loi exige la transcription, à raison des paye15 min
• QUELS ACTES DOIVENT ÊTRE TRANSCRITS1 h 15
• La faculté, que la loi donne aux incapables, de30 min
• N° I. QUELS SONT LES TIERS QUI PEUVENT SE PRÉVALOIR DU DÉFAUT30 min
• Il y a une loi plus récente, dit- on, celle du 1 1 bru15 min
• N° 2. DU CONFLIT ENTRE AYANTS CAUSE D’AUTEURS DIFFÉRENTS15 min
• DU DÉFAUT DE TRANSCRIPTION30 min
• N° 1. DES BAUX DE PLUS DE NEUF ANS15 min
• DE LOYER15 min
• N° 1. MOTIF DE LA PUBLICITÉ15 min
• N° 2. DES DEMANDES ET JUGEMENTS QUI DOIVENT ÊTRE RENDUS PUBLICS30 min
• N° 4. CONSÉQUENCE DU DÉFAUT D’INSCRIPTION15 min
• I. De l'exception de non-procèder15 min
• II. De V obligation imposée au greffier15 min
• N° 1. QUELLES CESSIONS DOIVENT ÊTRE RENDUES PUBLIQUES15 min
• FORMES DE LÀ PUBLICITÉ15 min
• N° 3. CONSÉQUENCE DU DÉFAUT DE PUBLICITÉ30 min
• N° 4. DE L’ACTION EN DÉCLARATION DE CRÉANCE15 min
• L’article 6 exige que l'inscription hypothécaire15 min
• CHAPITRE I6r15 min
• Il y a encore une autre restriction à faire aux15 min
• N° 1. DES CRÉANCIERS PERSONNELS15 min
• N° 2. DES CRÉANCIERS HYPOTHÉCAIRES ET PRIVILÉGIÉS15 min
• Les privilèges et les hypothèques sont-ils les30 min
• II. Dans quels cas le droit de rétention existe-t-il t15 min
• La controverse est plus vive encore et l’incerti15 min
• XXIX15 min
• CHAPITRÉ IJ30 min
• Il a toujours été admis que les privilèges sont cie15 min
• La section Ire du chapitre des Privilèges estinti30 min
• N° 2. FRAIS DR SAISIE- ET DS VENT15 min
• K4 3^ FRAIS DE DISTRIBUTION ET D’ORDRE15 min
• K® 4. DES FÜÀIS DE PARTAGE15 min
• N° 5. FRAIS D’ADMINISTRATION D’UNE SUCCESSION BÉNÉFICIAIRE15 min
• SS15 min
• Le code civil accordait un privilège aux salaires15 min
• N° 1. A QUI LE PRIVILÈGE APPARTIENT-IL15 min
• DROITS DU BÂILLEUR15 min
• IÔ45 min
• DU DROIT DE RELOCATION DES CRÉANCIERS15 min
• Les créanciers ont-ils le droit de sous-louer pour15 min
• II. Des obligations naissant du bail15 min
• N° 3. SUR QUOI PORTE LE PRIVILÈGE15 min
• I. Quels sont les meubles qui garnissent les lieux loués15 min
• II. Des objets qui n' appartiennent pas au preneur30 min
• III. Des objets qui appartiennent au sous-locataire15 min
• IV. Des fruits15 min
• I. Du déplacement des objets qui garnissent15 min
• III. De l'exercice du droit de saisie-revendication30 min
• N° 1. DU PRIVILÉGIE DU VENDEUR1 h 00
• N° 2- DU DROIT DK REVENDICATION45 min
• Le cautionnement est encore affecté à un privilège15 min
• III. Du concours des privilèges spéciaux entre eux15 min
• Le privilège du vendeur ne s exerce qu après30 min
• FIN DU TOME VINGT-NEUVIÈME15 min
• CHAPITRE Ier. — Du principe de publicité15 min
• Lois de messidor an m et de brumaire an vu, p15 min
• en est ainsi de l’accession immobilière, p15 min
• Applications du principe, p15 min
• I. Principe15 min
• II. Application15 min
• Quid de la vente faite avec élection de comma d . P15 min
• De la société15 min
• Le contrat de mariage doit-il être transcrit? p15 min
• Etrange erreur d’une circulaire ministérielle, p15 min
• Où la transcription doit-elle se faire? p15 min
• Les incapables peuvent la requérir, p15 min
• Les créanciers hypothécaires sont des tiers, p15 min
• Quel est l’effet du partage non transcrit? p15 min
• CHAPITRE lü. — Dê L’iNschlPDÛN15 min
• I. De l’exception de non -procéder15 min
• La publicité se fait par voie d’inscription, p15 min
• L’article 6 est-il applicable au subrogé. ? p15 min
• Quid si la déclaration est exigée par la loi ? p15 min
• Quidde s Etats étrangers? Doctrine, p15 min
• Dans quels cas le droit de rétention exisle-t-il15 min
• CHAPITRE II, — Qe6 privilèges15 min
• Des privilèges maritimes, p15 min
• Quid des frais extraordinaires? p15 min
• Les frais d'administration sont privilégiés, p15 min
• Du privilège des frais de justice. Renvoi, p15 min
• Qu’entend-on par/rais de maladie? p15 min
• Quels sont les motifs du privilège? p15 min
• Quelle est l'étendue de la créance privilégiée? p15 min
• I. Des loyers et fermages15 min
• La jurisprudence. Arrêts de Jp cûur dé Paris, p. 4SQ15 min
• Quid des avances faites en vertu du bail ? p15 min
• Quid des brevets d’invention? p15 min
• IV. Des fruits15 min
• I. Du déplacement des objets qui garnissent15 min
• III. De V exercice du. droit de saisie-revendication15 min
• Privilège du créancier gagiste. Renvoi, p15 min
• Autre erreur de la cour de Bruxelles, p15 min
• Du conflit entre le vendeur et le bailleur, p15 min
• Du droit de revendication15 min
• Quels sont *es e^els revendication ! p15 min
• Qu’enteud-on par voiturier dans l’article iâO / p15 min
• Ce rang est déterminé par l’article 19, p15 min
• Les frais d’ustensiles priment le bailleur, p15 min

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