Quid des brevets d’invention? p

415. Quid de l’indemnité due pour l’assurance du mobilier ? p, 449.

446. Quid des matières première^ ou marchandises qui se trouvent dane qp atelier, une fabrique ou dans une boutique? p. 449.

TABLE BES MATIÈRES, 59J

JI. Des objets qui n’ appartiennent pasau preneur,

M7. Les objets qui n’appartiennent pas au preneur sont-ils frappés du privilège an profit du bailleur? Quid si ce sont des objets loués, prêtés ou déposés? Quel est le fondement du droit de gage qui appartient, dans ce cas, au bailleur? p. 451. 448- Pour que le bailleur acquière son privilège sur les objets qui n’appartiennent pas au preneur, il doit croire que celui-ci en est le propriétaire, p. 454.

449. Quid si le bailleur était de bonne foi lors du transport des effets mobiliers dans les lieux loués, et s’il cesse d’être de bonne foi pendant le cours du bail? p. 455.

4~°- Quand le bailleur est-il de mauvaise foi? Faut-il que le propriétaire des effets mobiliers lui ait notifié ses droits ? p. 455.

424. Comment se fait la preuve de la mauvaise foi du bailleur? p. 458.

4“22. Quid si des objets mobiliers ont été remis au locataire pour les façonner? Pourquoi ces objets ne sont-ils pas soumis au privilège du bailleur? p. 458.

423. Quid des marchandises consignées chez un commissionnaire ? p. 462.

424. Quid s’il s’agit d'objets mobiliers vendus et non payés? p. 403.

425. Quid si les objets qui garnirent lçs lieux touég gont des objets volés ou perdus?