‹ Principes de droit civil T. 29Chapitre 113 sur 122 · I. Du déplacement des objets qui garnissent · texte numérisé non relu

I. Du déplacement des objets qui garnissent

43a. Le bailleur peut saisir les objets qui garnissent les lieux Joués quand le preneur les déplace sans son consentement, p.473.

436 Quid si le preneur les aliène sans les livrer à l’acheteur? p. 474.

437 Le bailleur doit-il et peut-il exercer son droit de saisie quand le preneur tombe en

faillite? p. 475.

U. Du droit de suite,

438. Le bailleur a le droit de suite contre tout tiers possesseur, même de bonBe fui p. 477.

TABLE DES MATIÈRES

439. C'est une dérogation au droit commun. Quelle en est la raison ?p. 478.

440. Le bailleur peut-il revendiquer les objets vendus quand le mobilier qui garnit les

lieux loués e-t suffisant pour garantir sa créance? p. 479.

441. En quel sens le propriétaire revendique- t-it les objets déplacés? p. 479.

44a. Peut-il revendiquer des objets qui n'appartenaient pas au preneur? Que doit-il prouver? p. 480.

443. Le proj riétaire peut-il revendiquer quand les objets grevés de son privilège sont

saisis? p. 480.

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