Qü’enlend-on par tiers détenteur? p

.287. QueUst le droit des créanciers pririlégiés « hypothécaires contre le tiers délen-

teur ? Quel est le fondement du droit de suite’ p 208

Qoelle est la «‘“ali»» do «ers tlétemcur poursniri par les eréaneiers hvpothécaires ? Est -il obligé de payer ou de délaisser ? p, 209. “ypoine

239. La clause de voie parée peut être exécutée contre le tiers détenteur n 212

240. Quelle est la condition requise pour que les créanciers aient le droit de* suite?

241. Application du principe au privilège de l’architecte, p. 2U.

243. Le principe s’applique-t-il au privilège des frais de justice? p. 2lo.

243. Le tiers détenteur peut-il se prévaloir du défaut d’inscription quand il avait con-

naissance de l’hypothèque au moment de la vente? p. 216.

244. Le tiers détenteur peut-il renoncer à se prévaloir du défaut d’inscription? Peut-il

l’opposer quand il s’est chargé du payement de la dette? p. 218.

245. La dette doit être exigible pour que le créancier puisse exercer le droit de suite.

Quid si le débiteur a obtenu un délai de grâce? Quid si le débiteur est déchu dû bénéfice du terme ? p. 218.

246. Tout tiers détenteur, à quelque litre qu’il possède, est soumis au droit de suite,

247. Quid si le débiteur constitue un droit d’usufruit, d’emphytéose ou de superficie

sur l’immeuble hypothéqué? Quel est, dans ce cas, le droit du créancier?

248. Quid si le débiteur concède un droit d’usage ou d’habitation, ou une servitude 7

249. Quel est l'effet des baux consentis par le débiteur en ce qui concerne le droit de suite ?p. 223.

§ II. Des conditions requises pour Vexercice du droit de suite.

230. Le créancier doit-il former contre le tiers détenteur une action pour le faire condamner à payer ou à délaisser? Peut-il agir contre lui en déclaration de l’hypothèque? p. 224.

254. Le créancier doit faire un commandement au débiteur originaire, c’est-à-dire au

débiteur personnel. Pourquoi? p. 225.

252. Dans quelles formes le commandement doit-il être fait? p. 227. .

253. Le créancier doit faire, en second lieu, une sommation au tiers détenteur,

254. Dans quelle forme la sommation doit-elle être faite ? p. 228.