‹ Principes de droit civil T. 31Chapitre 108 sur 139 · Le tiers détenteur a l’exception de garantie, p · texte numérisé non relu

Le tiers détenteur a l’exception de garantie, p

26o. Le tiers détenteur a-t-il l’exception de priorité d'hypothèque? p. 237.

266. Le tiers détenteur peut-il obliger le créancier poursuivant à donner caution de

faire monter la vente à un prix assez élevé pour qu’il soit payé intégralement de sa créance, si elle est première en rang ? p. 238.

267. Le tiers détenteur a-t-il l’exception dite cedendarum actionum? p. 239.

268. Peut-il opposer aux créanciers le droit de rétention quand il a fait des dépenses

utiles ou nécessaires ? p, 242,

269. Le tiers détenteur poursuivi hypothécairement peut-il mettre en cause les autres

détenteurs d'immeubles hypothéqués à la dette, et dans quel but? p. 242.

§ IV.- Du payement des dettes par le tiers détenteur.

270. Le tiers détenteur qui paye les dettes hypothécaires est-il substitué au débiteur

personnel et prend-il sa place? p. 243.

271. Ën quel sens et pourquoile tiers détenteur jouit-il des termes etdélais du débiteur

personnel ? p. 244.

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