‹ Principes de droit civil T. 31Chapitre 109 sur 139 · Comment se fait le délaissement? p · texte numérisé non relu

Comment se fait le délaissement? p

277. Nomination d’un curateur. Ses fonctions. Jurisprudence, p. 280.

278. Y a-t-il un délai après l’expiration duquel le délaissement ne peut plus avoir lieu ?

279. Quest-ce que le tiers détenteur doit délaisser ? p. 283.

280. Le tiers détenteur peut-il délaisser s’il est encore débiteur du prix? p.284.

281. Quid si le prix encore dù suffit pour payer les créanciers inscrits? Les créanciers

peuvent-ils, dans ce cas, agir contre l’acheteur en payement du prix ? p. 254.

282. Quid si, dans cette hypothèse, les créanciers agissent hypothécairement? L’acqué-

reur aura-t-il le droit de délaisser? Le vendeur peut-il intervenir pour demander la nullité du délaissement? p. 286.

283. Quid si le prix est inférieur aux charges hypothécaires? p. 288.

N® 2. Qui peut délaisser.

284. Pour délaisser, il faut être tiers détenteur et capable d’aliéner, p. 289.

I. Ceux qui sont débiteurs personnels ne peuvent pas délaisser.

288. Pourquoi le débiteur personnel ne peut-il pas délaisser? p. 239.

286. Application du principe au codébiteur solidaire et à la caution, p,259.

287. Les héritiers peuvent-ils délaisser? Qwtdde l’héritier bénéficiaire ? p. 260.

Page 1