‹ Principes de droit civil T. 31Chapitre 111 sur 139 · L'acquéreur ne peut plus délaisser ouanrt il » ' x · texte numérisé non relu

L'acquéreur ne peut plus délaisser ouanrt il » ' x

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II. Le tiers détenteur ne peut délaisser s’il n'a pas la capacité d'aliéner.

294. Pourquoi faut-il avoir la capacité d’aliéner pour délaisser’ p 267

295. Application du principe aux incapables et aux administrateurs, p.268.

N® 3. Effet du délaissement.

296. Le tiers détenteur reste propriétaire jusqu’à l’adjudication, p. 269.

297. Si la chose vient à périr par cas fortuit avant l’adjudication, elle périt pour le tiers

détenteur, p, 269.

298. S’il reste un reliquat, il appartient au tiers détenteur, p. 270.

299. Le tiers détenteur peut reprendre l’immeuble jusqu’à l'adjudication. Sous quelle

condition? Quels sont les effets de la reprise à l’égard des créanciers? p, 271.

300. Le tiers détenteur est obligé de reprendre l’immeuble si le débiteur désintéresse

les créanciers hypothécaires, ou si ceux-ci se désistent de leur poursuite, p. 273. § VI. Effet de l’hypothèque à l’égard du tiers détenteur.

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