‹ Principes de droit civil T. 31Chapitre 112 sur 139 · II. Quant aux impenses faites par le tiers détenteur · texte numérisé non relu

II. Quant aux impenses faites par le tiers détenteur

304. Quel est le motif pour lequel le tiers détenteur peut répéter ses impenses et amé-

liorations ? p. 276.

305. Qu’entend-on par impenses et améliorations? Quid des travaux d’agrément?

Le tiers détenteur peut-ii répéter l'intégralité des impenses nécessaires? p. 278.

307, Quid des travaux miles quand la dépense excède la plus-value? Comment estime-

t-on la plus-value? p. 280.

308. Le tiers détenteur peut-il répéter la plus-value quand elle est supérieure à la dé-

pense? p, 281. .

309. Le tiers détenteur a-t-il un droit de rétention ou un privilège pour la garantie de

son droit de répétition ? p. 282.

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