L’hypothèque s’éteint par consolidation, p

40o.' Quid si la consolidation n’est point définitive? p. 386.

§ IX. De la perte de la chose.

No 1. Principe,

406. Les privilèges et hypothèques s’éteignent par la perte de la chose qui en est grevée,

407. L’hypothèque constituée sur une maison s’éteint-elle par la vente qui en est faite

pour être démolie? p. 387.

408. Les créanciers hypothécaires ont-il s droit à l’indemnité qui est due au propriétaire

à raison de la perle de la chose ? p. 389.

N® 3. De l’indemnité à laquelle les créanciers ont droit en cas de perte.

409. Disposition de la loi hypothécaire. Motif de cette innovation, p, 389.

410. Sous quelle condition les créanciers ont-ils ce droit? p. 391.

411. Les créanciers peuvent-ils assurer le fonds hypothéqué en vertu du droit d’hypo-

thèque? Le peuvent-ils comme mandataires ou gérants? p.395i.

412. Comment se fait la distribution de l’indemnité entre les créanciers? p.^4.

413. Le principe de l’article 10 s’applique à toute indemnité due à raison de la des-

truction totale ou partielle de la chose grevée de privilège ou d’hypothèque, p. 394.