‹ Principes de droit civil T. 31Chapitre 120 sur 139 · Scaüoudu conlraUVqamtion · texte numérisé non relu

Scaüoudu conlraUVqamtion

ilMcriU impHqae-t-«ll« reconpaissaaea «l interraptwn de la preeonplioa,

404. J^^JcripUoDS pri.es p« 1. créancier intoron.penl.eUe. la prescription.

402. Qnel est I-elTet de prescription de l'action principale,

malgré cette interruption, se prevaiou ue

TABLE DES MATIÈRES

§ VIL Résolution des droits du constituant,

403. L’hjpothôque s’éteint-elle par la résolution ou la révocation des droits du consti-

tuant? p. 385.

§ VIll. Consolidatwn.

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