Application du principe au donataire universel, p
424. Quid du tiers qui hypothèque son héritage pour la dette du débiteur personnel?
425. Tout acquéreur à titre particulier peut purger, sans distinguer si l’acquisition e„st
gratuite ou onéreuse, p. 407. - r
426. Il faut que 1 a.cquéreur soit encore propriétaire au moment où il pur^e. Quid de
table des matières. 585
428. L acquéreur sous condition suspensive peut-il pur<^er> p 410
m U vendeur peul-il interdire h rncheteur k kculté de purger > p 4(2
431. L-acheteur peut-il renoncer au droit de purge ? Y renonce-l-il quand ii prend l’eu ■
gageinent de payer les dettes hypothécaires ? p, 412,
3 111. Quels biens peuvent être purgés.
432 Tout immeuble susceptible d être hypothéqué et cédé peut être purgé, p 414
433. L’acquéreur f une partie des immeubles hypothéqués peul-il purger? p. 414.
434. Quid de l’acquéreur d’une part indivise dans un ou plusieurs immeubles? p.*4ir>,
435. Les droits réels immobiliers peuvent-ils être purgés? p. 416.
§ 111. Cas dans lesquels la purge a lieu de plein droit.
436. L’expropriation pour cause d’utilité publique purge parelle-même les hypothèques
qui grevaient l’immeuble exproprié, ip. 417.
437. lien est de même de l’adjudicatiou sur expropriation forcée, p. 418.
438. Et des ventes volontaires qui se font aux enchères publiques, p. 418.
439. Et de celles dans lesquelles les créanciers interviennent et consentent à ce que le
bien soit vendu libre de toutes charges hypothécaires, p. 419,
kl
Section II. — Conditions de la purge.
§ 1er. j)e la transcription.
L’acquéreur qui veut purger doit transcrire, en vertu de l’article ierde la loi hypothécaire, p. 419,
Quid du légataire à titre particulier? p. 420,
Effet de la trattseription, p. 421.
§ II. Des notifications.
Quel est le but des notifications que l’acquéreur doitifaire aux créanciers inscrits ? Quelleslmentions les notifications doivent-elles comprendre ? p. 421.
