Tableau des inscriptions
Que doit contenir ce tableau? p. 426.
N* 4. Conséquence de l’inobservation de ces formalités.
Les formalités sont-elles prescrites à peine de nullité? p. 427.
TABLE DES MATIÈRfiS.
453. Qu»n3 J a-t-il ..ulli.é? Jarisprudence, ,.,428. io4 üui peut se prévaloir de la nullité? p. -*28.
La nullité peut-elle être couverte j.ar la renonciation du créancier qui a»ait le droit de l'opposer? Quand y a-t-il renonciation ?p. 429.
456 Quel est l’effet de l’annulation des notifications? à l’égard de Tacquépaur? k l'égard des créanciers hypothécaires ? p. 430.
No 6. A qui les notifications doivent-elles être faites?
437. Elles doivent être faites individueilement à chaque créancier, p. 430.
458. Les créanciers inscrits lors de la transcription doivent seuls recevoir unenotiflca-
lioD, p. 430.