‹ Principes de droit civil T. 31Chapitre 125 sur 139 · Tableau des inscriptions · texte numérisé non relu

Tableau des inscriptions

Que doit contenir ce tableau? p. 426.

N* 4. Conséquence de l’inobservation de ces formalités.

Les formalités sont-elles prescrites à peine de nullité? p. 427.

TABLE DES MATIÈRfiS.

453. Qu»n3 J a-t-il ..ulli.é? Jarisprudence, ,.,428. io4 üui peut se prévaloir de la nullité? p. -*28.

La nullité peut-elle être couverte j.ar la renonciation du créancier qui a»ait le droit de l'opposer? Quand y a-t-il renonciation ?p. 429.

456 Quel est l’effet de l’annulation des notifications? à l’égard de Tacquépaur? k l'égard des créanciers hypothécaires ? p. 430.

No 6. A qui les notifications doivent-elles être faites?

437. Elles doivent être faites individueilement à chaque créancier, p. 430.

458. Les créanciers inscrits lors de la transcription doivent seuls recevoir unenotiflca-

lioD, p. 430.

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