Définition de la loi du 21 ventôse an vu, p

574. Quels sont les acies que la loi charge le conservateur de faire? En quel sens ces

actes sont-ils publics? p. 627.

575. Le conservateur peut-il faire ces actes quand il y a un intérêt personnel ? p. 628,

576. Le conservateur peut-il prendre une inscription sur lui-même ou à son profit?

577. Pwit-W délivrer un certificat des inscriptions prises à sa charge? p. 530.

N® 2. Des inscriptions et transcriptions.

578. Ces inscriptions et transcri plions ne peuvent être opérées lés dDnattchës ét jottrs

de fête légale. Quid si elles étaient prises un de ces jours? p. 530.

579. Obligation dés cOnsérvatèùrs cohcéfhà’nt les transcriptions cl les inscriptions.

Quid sMls ÿ manquent? p. 534.

580. Quid si le conéervatcùr fie Suit pâS, eh trénScritaüt ou ën inscrivant, l'Ordre des

numéros du registre des dépôts? p. 532.

584. Les requérants peuvent exiger ùne 'reconnaîssaùèe dè la remise dés titrés pburlBtrc transcrits ou inscrits, p.533.

N« 3. Copies et certificats.

582. Les tiers pentent demander au conservateur des copies ou des certificats, p. 534.

583. Formes dans lesquelles la réquisition doit se faircj p. 534.

584. Du registre-répertoire et de l’objet de ce registre, p. 535.

885. Lé éOfiservateur doit délivrer le certificat conformément à la réquisition, p, 536.

586, Si le requérant demande un certificat général, le conservateur devra-t-il mention-

ner les inscriptions périmées ou renouvelées? p. 537.

587. Quid des inscriptions irrégulières ? Jurisprudence, p. 537.

N® 4. Des éegistrés.

888. Quels registres les conservateurs doivent tenir, p. 539,