Pour que la consolidation éteigne l’hypothèque

(1) Duranton, t. XX, p.580, no341.

(2) Rejet, 12 mai 1875 (Dalloz, 1876, 1, 504).

EXTINCTION

il faut qu elle soit définitive. Si l’acquisition qui àettttainé l’extinction de l’hypothèque par consolidation est rescindée ou résolue ï la confusion des qualités de propriétaire et de créancier hypothécaire dans les mêmes mains est censée n’avoir jamais eu lieu. Il en serait de même si le contrat d’acquisition était révoqué en vertu d’une cause qui rétroagit. Sur ces points, tout le monde est d’accord. Mais que faut-il décider si le propriétaire est privé de sa propriété par une cause qui ne rétroagit point? On enseigne que, dans ce cas, l’elFet de la consolidation subsiste et que, par conséquent, l’hypothèque reste éteinte. A notre avis, il faut appliquer les principes qui régissent la concision ; nous renvoyons à ce qui a été dit sur l’article 105 (code civil, art. 2177, n«^ 314-316) (i).

§ IX. la perte de la chose.