‹ Principes de droit civil T. 31Chapitre 93 sur 139 · Indication de l’acte · texte numérisé non relu

Indication de l’acte

58. Quel est le titre qui doit être indiqué dans l’inscription, et quelle est la mention que

l'inscription doit contenir? p. 52.

59. Pourquoi l’inscription doit-elle indiquer la date du titre? p, 53.

60. Quel est l’acte qu’il faut indiquer en cas de cession? p. 53.

61. L’inscription doit-elle faire connaître l'acte confirmatif? p. 63.

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