‹ Principes de droit civil T. 31Chapitre 97 sur 139 · partie, jusqu’à concurrence du préjudice souffert ? p · texte numérisé non relu

partie, jusqu’à concurrence du préjudice souffert ? p

99. Quand le conservateur est-il responsable de la nullité des inscriptions? Les tiers

peuvent ils se prévaloir des bordereaux ? p. 83.

100. Le conservateur peut-il rectifier les inscriptions irrégulières? p. 84.

§ VIII. Ds l effet des inscriptions. De leur renouvelleînent et de la péremption,

N» 1. De l’effet des inscriptions.

101. L’inscription conserve les droits du créancier hypothécaire, pourvu qu’elle soit

valahlement prise. Jurisprudence, p. 85.

102. L’inscription prise par l’un des intéressés profite-t-elle aux autres? Notamment

l’inscription prise par Tusufruitier, en son nom, profite-t-elle au propriétaire? Discussion de la jurisprudence, p. 86.

103. L’usufruitier peut-il prendre inscription pour le propriétaire comme étant son

mandataire en vertu de la loi ? p. 86.

104. L'inscription prise par le créancier d’une rente viagère profite-t-elle au tiers sur la

tête duquel elle est réversible ? p. 84.

N“ 2. Du renouvellement des inscriptions.

105. En quel sens l’inscription conserve-t-eile l’hypothèque ou le privilège? p. 87.

106. Pourquoi la loi limile-t-elle la durée de l’effet des inscriptions? Inconvénients

pratiques du système de là perpétuité des inscriptions, p. 88-

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