‹ Principes de droit civil T. 31Chapitre 98 sur 139 · Système de la loi belge, p · texte numérisé non relu

Système de la loi belge, p

108. La règle reçoit une exception en faveur des incapables. Motifs et limites de l’ex-

ception, p. 92.

109* L’exception ne profite pas à l'Etat ni aux autres personnes civiles qui ont une hypothèque légale, p. 93.

110. L’article 90 s’applique aux privilèges qui se conservent par la transcription.

111. Comment compte-t-on le délai de quinze années? Quid si le demierjourdu délai

est un jour férié? L’inscription pourra-l-elie se faire le lendemain? p. 94.

112. Comment compte-t-on le délai d'un second ou subséquent renouvellement? p. 95.

N® 3. Par qui et dans quelles formes le renouvellement doit-il se faire?

113. Qui peut ou doit requérir le renouvellement de l'inscription ? Des mandataires, P 96

«4. Le conservaleiir esl-il obligé de renoureler les inscriplions gu’il deitfsire d'office?

Le ees'sieneeire peut reoûuïeler Hnseriplion au non. du eédaut, p. 98.

«6. Le reguéuaul doU-il «peéaeuler eue .»

in. Lràll®dVtocrip.iêu doit-elle «re fsile daua leu formes p«.eritea par l'artl-

de 837 p. 99. ..nnienir la mention du renouvellement, p, 100.

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