‹ Principes de droit civil T. 31Chapitre 99 sur 139 · La seconde inscription doit contenir i · texte numérisé non relu

La seconde inscription doit contenir i

TABLE DBS MATIÈRES.

119. Quidsx le créancier hypothécaire ou privilégié renouvelle l’inscription sans faire

mention de l’inscri|iiiûn renouvelée? p. 102.

N« 4. De l’elfet du renouvellement et de la péremption

120. Quel est l'effet du renouvellement dé l’inscription? p. 103.

121. L’inscription non renouvelée est périmée. Quel est l'effet de la péremption?

422. Qui peut opposer la péremption de l’inscription ? p. lOo.

123. Quid du tiers détenteur qui avait connaissance de l’hypotheque dont l’inscriptior.

n’a pas été renouvelée ? p. 105.

124. Le créancier dont l’inscription est périmée peut prendre une inscription nouvelle.

Dans quelle forme? et quel en sera l’effet 7 p. 105

125. Que devient le privilège quand l’inscription est périmée? p. 106.

126. Des cas dans lesquels l’inscription ne peut plus être renouvelée. Quelle en est la

conséquence? p. 107. ' ■

127. Les parties intéressées peuvent-elles déroger auit principes qui régissent le renou-

vellement des inscriptions et la péremption? p. 408.

N» 5. Quand les inscriptions ne doivent-elles plus être renouvelées?

128. Pourquoi les auteurs de la loi hypothécaire n’ont-ils pas formulé le principe dans

la loi, en décidant les difficultés auxquelles il donne lieu dans l’application? p. 108.

429. Tant que l’immeuble hypothéqué reste dans la main du débiteur, l'inscription doit

être renouvelée, p. 410,

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