‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 135 sur 998 · II. Principes ^'interprétation. XXIII · texte numérisé non relu

II. Principes ^'interprétation. XXIII

III. Disposition commune à la communauté conventionnelle et à la communauté

légaleX'a.vt. 1527 et 1496). XXIII, 403-410.

Voir les mots suivants : Acquêts {Communauté d'). Ameublissement {Clause d'), Communauté à titre universel. Partage inégal {Clause de), Préciput conventionnel {Clause de), Réalisation {Clauses de), Reprise de l apport {Clause de). Séparation de dettes {Clause de).

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