Principes de droit civil T. 33 Tables

François Laurent

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 8 h 45 (35 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Pour se servir d’un ouvrage qui comprend trente-deux volumes, il faut une table. On ne les lit pas, on y fait des recherches ; et ces recherches ne deviennent .possibles que moyennant une table alphabétique. Il est inutile d’insister, puisque tout le monde est d’accord sur ce point. Mais je dois expliquer d’après quels principes j’ai composé une table, afin d’en rendre l’usage plus facile.…

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Chapitres

• Principes de droit civil T. 33 Tables15 min
• AB IRATO (ACTION15 min
• I. Quand y a-t-il abrogation tacite? XII15 min
• Des absents etdes non-présents. II15 min
• Sur quels biens porte-t-il? II15 min
• ACCEPTATION15 min
• La renonciation à un dpqit XV|n15 min
• Quand y a-t-il acceptation expresse? IX15 min
• ACCESSION (DROIT D15 min
• De la preuve contraire. VI15 min
• ACCESSOIRE15 min
• De la conjonction re tantum, XIV15 min
• I. Biens qui dans l’actif. XXin15 min
• II. Administration des biens de ia femme. XXIII15 min
• ACQUIESCEMENT15 min
• Voir les mots Actes authentiques, Actes sous seing privé15 min
• II. Acte et titre15 min
• Successions. Partage judiciaire. X, 307-309 bis15 min
• Subrogation consentie par le débiteur. XVIII15 min
• Quid s’il est suspendu ou destitué? XIX15 min
• ï)e V inscription en faux. XIX15 min
• Qui doit signer? XIX15 min
• JiQVinterruption de la prescription. XXII, 130; V15 min
• Les enfants, en cas ùe: donation entre époux? XV15 min
• ACTES DE L’ÉTAT CIVIL — ACTES INEXISTANTS15 min
• Les actes inexistants ne produisent aucun effet. XV15 min
• IV. Cette théorie est-elle celle du code15 min
• ACTES INEXISTANTS15 min
• ACTES DE NOTORIÉTÉ15 min
• Conséquence de la nullité15 min
• L’antichrèse. XXVIII, S3S et15 min
• La signature peut-eüe être donnée en blanc? XIX15 min
• Mention du nombre des originaux. XIX15 min
• Explication de l’article 1326. XIX15 min
• A quels actes s’applique l’article15 min
• ACTES SOUS SEING PRIVÉ15 min
• De la date15 min
• Sont-ils des tiers? XIX15 min
• ACTES SOUS SEING PRIVE ACTION DE IN REM VERSO15 min
• Comment se fait la preuve ? XIX15 min
• H ACTION EN CONTESTAT. DE LÉGITIMITÉ - ACTION EN NULUTÉ15 min
• II. Récompenses en matière de communauté15 min
• ACTION EN DÉSAVEU15 min
• ACTION EN NULLITÉ ET EN RESCISION15 min
• Une obligation eÆWfan/e et viciée. XIX15 min
• ACTION EN PARTAGE — ACTION EN RÉDUCTION15 min
• Exceptions15 min
• ACTION MOBILIÈRE15 min
• Comment se prouve le préjudice? XVI15 min
• PrcMcc de la fraude XVI15 min
• ACTION PAULIENNË — ACTIONS PERSONNELLES ET RÉELLES15 min
• Quid des tiers acquéreurs ? XVI15 min
• V émancipation? XVI, 476. Le mariage? XVI15 min
• ACTIONS PERSONNELLES ET RÉELLES15 min
• IV. Lqs .riverains15 min
• ADJUDICATION15 min
• I. Quels sont ces administrateurs15 min
• III. Pouvoir des administrateurs15 min
• Droits de succession des adopfés. IX15 min
• ALIÉNÉS15 min
• ALIÉNÉS SÉQUESTRÉS. — ALIMENTS15 min
• Caractères de l’obligation alimentaire légale. III15 min
• Les descendants, ascendants et alliés15 min
• Quand l’alliance cesse-t-elle? Il15 min
• Exemple. IV, 403; XXVI15 min
• De la pêche. VIII15 min
• Fruits. Droit de l’antichrésiste. XXVIII15 min
• II. Actes sous seing privé15 min
• ARBITRAGE. ARBITRES15 min
• Sanction. Droit du voisin. VIII15 min
• I. Deris et wflrcAes. Voir ce mot15 min
• Responsabilité de l’article 1792. XXVI15 min
• III. De l’argument a contrario dans les legs. XIV, p. 83 a15 min
• ARRANGEMENTS DE FAMILLE15 min
• ASSISTANCE. — ASSOCIATIONS RELIGIEUSES15 min
• La mainmorte reconstituée par la fraude pieuse. XI15 min
• ASSURANCE15 min
• Communauté15 min
• ASSURANCE MUTUELLE. — AUBERGISTES ET HOTELIERS15 min
• AUBAINE (DROIT D15 min
• L’étranger est assimilé à l’indigène. VIII15 min
• Les citoyens doïsmi obéissance à la loi15 min
• AVEU15 min
• AVEU15 min
• Divisibilité de l’aveu. XX15 min
• III. Aveu. L’avoué peut-il faire un aveu? XX15 min
• VIII. Prescription15 min
• AYANT-CAUSE ET TIERS — BAIL15 min
• BATIMENTS15 min
• Salubrité15 min
• Sous quelles conditions? XXIII15 min
• De la renonciation au bénéfice d’inventaire15 min
• Comment U est tenu des dettes. X15 min
• Liquidation15 min
• Consomptibles et non consomptibles. XXVI15 min
• Choses corporelles et incorporelles15 min
• S8 BIENS VACANTS. - BILLETS A ORDRE ET AU PORTEUR15 min
• L’article 2076 est applicable. XXIX15 min
• VIII. Payement15 min
• BLANC-SEING15 min
• Quids,! les tiers sont de bonne foi? XVI15 min
• Prescription acquisitive de dix ans. Voir ce mot. B, II15 min
• I. Bureau de bienfaisance15 min
• I. Prescription de leur action, XXXII15 min
• Les riverains n’y ont aucun droit. VII15 min
• Des non reconnues. XVI15 min
• Personnes civiles15 min
• VI. Renonciation15 min
• Quid de ceux qui violent une convention? XVI15 min
• XI. Recours en cassation15 min
• De la cause illicite. XVI15 min
• BeV acceptation du créancier. XXVIII15 min
• Des obligations naturelles. XXVIII15 min
• Bénéfice de division15 min
• IV. Prescription15 min
• CAUTION SOLIDAIRE15 min
• De la transmission des crdqwees. XXI Y15 min
• CHARITÉ PUBLIQUE15 min
• Droits des riverains. VH15 min
• II. Eploitalion15 min
• IV. Legs de la chose d’autrui est nul. XIV, 127-15S15 min
• Jugements inexistants et nuis ? XX15 min
• De ceux qui sont représentés an procès15 min
• CIMETIÈRES15 min
• CLAUSES (COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE15 min
• I. Qui est clerc? XIII15 min
• I. Conseil judiciaire15 min
• Filiation15 min
• Critique au point de vue des statuts. 1, 120 ; V15 min
• X. Possemm. Critique de l’article 555. VI15 min
• I- Filiation15 min
• COMMERÇANT15 min
• I. Choses qui sont ou ne sont pas dans le commerce. VI15 min
• V. Quand commence la communauté ? XXI15 min
• II. Principes ^'interprétation. XXIII15 min
• COMMUNAUTÉ D’ACQUÊTS15 min
• V. Dettes contractées par la femme comme mandataire du mari15 min
• Divorce et séparation de corps. XXII15 min
• Dv:\' obligation du payement des dettes. XXIII15 min
• COMMUNAUTÉ, — PASSIF15 min
• Pour primaire. XI, 200. Et pour l'enseignement moyen15 min
• La commune est respomsable à titre commettant. XX15 min
• COMMUNE RENOMMÉE (PREUVE PAR15 min
• Dettes exigibles. XVIII15 min
• Dettes personnelles aux deux parties. XVIII15 min
• Compromis QUransacüon. Difiéreiice. XVIII15 min
• Le tuteur. V, 121-149. Voir le mot Tutelle, G15 min
• S’applique-t-elle15 min
• III. Prescription15 min
• CONCORDAT15 min
• I. Cause illicite ou licite15 min
• CONDITION ILLICITE15 min
• CONDITION ILLICITE15 min
• CONDITION IMPOSSIBLE15 min
• Effet de la résolution entre les parties. XVII15 min
• Quid des, fruits perçus par l'acquéreur? XVII15 min
• Quid en matière de partage? X15 min
• CONFIRMATION15 min
• CONFRÉRIES RELIGIEUSES. — CONFUSION (DROITS RÉELS15 min
• En cas d'acceptation bénéficiaire. X15 min
• Congé, quid ? Forme, délai. XXV15 min
• CONGRÉGATIONS HOSPITALIÈRES15 min
• Recours pour vice de forme15 min
• Opposition au. mariage. H15 min
• Le conseil règle15 min
• CONSEIL D’ÉTAT15 min
• Étrange discussion sur le prêt. XXVI15 min
• V. Incapacité des personnes pourvues d’un conseil15 min
• Le consentement peut être exprès ou tacite. XV15 min
• I. Caisse des consignations. Voir ce mot15 min
• Sous quelle condi/ion.'' V15 min
• Sont unilatéraux15 min
• Contrats réels et consensuels. XV15 min
• XIII. Interprétation des conventions. Voir ce mot15 min
• Des mineure15 min
• II. Clauses prohibées15 min
• Clauses prohibiUve» du code. XXI15 min
• Quand y a-t-il changement? XXI15 min
• IV. Régimes que les epoux peuvent adopter. XXI15 min
• CONTRAT. TIERS15 min
• CONTRE LETTRES15 min
• Le retrayant est un tiers. XXIV, G15 min
• VI. Le juge peut-il l’établir ? VIII, 144, p15 min
• II. Suppression15 min
• III. Côuiumes et droit romain15 min
• Cession de créances. Voir ce mot15 min
• V. Inexécution de l’obligation. Droits du créancier15 min
• Gage15 min
• IV. Tiers15 min
• Inscription hypothécaire15 min
• Applications15 min
• Droits do pure faculté. XVI15 min
• CRÉANCIERS HYPOTHÉCAIRES15 min
• Dmid» surenchère. XXXI15 min
• CRÉANCIERS. SOCIÉTÉ ET ASSOCIÉS15 min
• CULTE15 min
• CURATEUR15 min
• II y a aussi un élément de novation, XVIII15 min
• Insolvabilité. Preuve, XVI15 min
• XI. Hypothèques15 min
• XIV. Société. Finit par la déconfiture. XXVI15 min
• Majorité. Calcul des vingt et un ans. IV15 min
• Quand le fait est-il illicite? W15 min
• Les incapables s’obligent par leurs délits. XX15 min
• Cas dans lesquels il y a faute aquilienne15 min
• Quand la faute cesse-t-elle d’être un quasi-délit15 min
• Etendue des dommages-intérêts15 min
• A celui qui a la saisine. XIV15 min
• V. Effets de la délivrance15 min
• DÉLIVRANCE (SUCCESSIONS15 min
• DEMOLOMBE. — DÉPÔT15 min
• I. Hypothèques et privilèges15 min
• DEPOT NÉCESSAIUE. — DEPOT VOLONTAIRE15 min
• Conditions de la responsabilité15 min
• Capacité15 min
• Des choses que le dépositaire doit restituer15 min
• II. Incapables. Peuvent-ils se désister15 min
• DESTINATION DU PÈRE DE FAMILLE (SERVITUDES15 min
• Il faut intention fraudutease. IX, 556; XXIII15 min
• II. Conséquences du divertissement quant à V acceptation15 min
• DETTES COMMERCIALES, ETC. — DETTES (SUCCESSION15 min
• Dettes et charges. Quid? XI15 min
• Quid des successeurs anomaux? XI15 min
• DETTES (SUCCESSION). — DEVOIR D’ÉDUCATION15 min
• L’obligation est-elle solidaire et indivisible? III15 min
• V. Les lestamcnts doivent être l’exception. XI, p. 118, in15 min
• Des prodigues et des faibles d’esprit. XI15 min
• Captation suggestion. XI15 min
• Exceptions15 min
• Conséquence de la fraude15 min
• DISTINCTION (INTERPRÉTATION DES LOIS15 min
• DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION15 min
• Adoption15 min
• I. Délits et quasi-délits. Voir ce mot, C15 min
• Qu’entend-on par dommages-intérêts prévus15 min
• Sont soumis à V autorisation. XII15 min
• DONATIONS (ENTRE- VIFS15 min
• Remise d’une dette. XII, 272. Voir le mot Remise15 min
• Quand faut-il un état estimatif15 min
• III. Donations conditionnelles15 min
• Donation avec réserve de l’usufruit. XII15 min
• III. Effet de la donation déguisée15 min
• DONATION MUTUELLE15 min
• A qui protite la caducité? XV15 min
• si le donataire à l’institution? ou V accepte pmr \etout15 min
• Prescription des intérêts de la dot. XXXII15 min
• Créances dotales. Compensation. XVIII15 min
• DOUANES15 min
• DROIT ACQUIS15 min
• De l’adage ; Locus régit actum, I15 min
• IV. Domicile15 min
• Ilsjouissent des droits naturels. I15 min
• XIII. Traités15 min
• DROIT COUTUMIER. — DROIT ROMAIN15 min
• Emphytéose. Est-ce un bail ou une vente? VIII, 3S15 min
• Successions15 min
• DROITS CESSIBLES, ETC.— DROITS CIVILS ET DROITS NATURELS15 min
• III. Matières empruntées au droit romain15 min
• DROITS CIVILS ET DROITS NATURELS15 min
• Par suite condamnations judiciaires. I15 min
• DROITS FACULTATIFS15 min
• I. Qûëlô cüroits sont réelt? VI15 min
• IV. Etangs. Voir ce mot15 min
• II. Propriétaires inférieurs {Droits des15 min
• ÉCOULEMENT DES EAUX D’IRRIGATION (SERVITUDE15 min
• I. Définition. V15 min
• Egalité défait15 min
• Par suite elles sont imprescriptibles. XXXIÏ15 min
• V. Guerre entre VEglise et VEtat15 min
• Actes de l'état civil. II15 min
• Mariage sécularisé15 min
• ÉGOUT DES TOITS (SERVITUDE15 min
• Actes que le mineur émancipé peut faire seul. V15 min
• I. Histoire15 min
• I. C’est une servitude de passage établie par la loi15 min
• De la prescription quant au mode d’exercice15 min
• I. Filiation15 min
• Droit des enfants adultérins et incestueux. IX15 min
• Droits pécuniaires15 min
• III. Domicile de l’enfant naturel. II15 min
• V. Règle d'interprétation. IX, 106 et15 min
• IV. Enfant naturel seul. IX15 min
• Conditions15 min
• II. Comment acquièrent-ite la possession ? IX15 min
• ENSEIGNEMENT15 min
• ENVOI EN POSSESSION15 min
• ÉQUITÉ15 min
• Hors de ces cas, le juge ne peut pas décider en équité15 min
• ESPRIT DE LA LOI ET TEXTE15 min
• I. De l'adage que l'erreur commune fait droit. XIII15 min
• ÉTABLISSEMENTS PUBLICS15 min
• Formalités générales. II, 17 (I15 min
• Registres de l’élat civil et publicité. Il15 min
• VII. Prescription15 min
• L’article 1384 s’applique à l’Etat. XX15 min
• iperçu historique15 min
• Conclusion sur les travaux préparatoires. I15 min
• Prescription. L’étranger prescrit. 1,433; XXXII15 min
• Réunion d’un territoire. I15 min
• II. Exceptions personnelles15 min
• I. Est toujours indivisible XXIV15 min
• I. Droit des créanciers contre l’héritier. IX15 min
• II. Interprétation des exceptions15 min
• III. Pouvoirs de l'executeur15 min
• Vente du mobilier. XIV15 min
• III. Effet de V expropriation15 min
• Transcription15 min
• Enseignement laïque15 min
• FACULTÉS (DROITS DE PURE FACULTÉ15 min
• Communes15 min
• Droit de relocation des créanciers. XXIX15 min
• Privilég^des commis et ouvriers du failli. XXX15 min
• FAIT DOMMAGEABLE15 min
• Quelles sont les exceptions15 min
• IV. Exceptions. Dispositions spéciales15 min
• Gérant d'affaires. De quelle faute répond-il? XVI15 min
• L usufruitier. Responsabilité. VI15 min
• II. Commune en biens15 min
• De la femme française qui épouse un étranger. I15 min
• Actes extrajudiciaires. III, 97 ; XI15 min
• C’est un consentement. III15 min
• La femme doit demander l’autorisation15 min
• C. Effets de l’autorisation15 min
• II. Actes émanés des seigneurs féodaux15 min
• Droits du mari sous le régime dotal. XXIII15 min
• FIDÉICOMMIS15 min
• Quel est son effet? XIV15 min
• FONDATIONS15 min
• II. Responsabilité de Varchitecte15 min
• Le principe s’applique-t-ii aux actes solennels15 min
• FRAIS15 min
• FRAIS DE JUSTICE15 min
• I. Qui est Français15 min
• FRANÇAIS. — FRANCS-BORDS15 min
• Réunion d’un territoire15 min
• Différence entre la fraude et le dol. XVI15 min
• FRAUDE A LA. LOI15 min
• I. Action paulienne. Restilntion des fruits. XVI15 min
• Qui peut constituer un gage? XXVIU15 min
• Formes générales15 min
• Mise en possession. XXVIII15 min
• Donation15 min
• I. Le vendeur doit garantie. XXIV15 min
• Obligations conventionnelles15 min
• Mitoyenneté15 min
• HÉRITIER15 min
• Donations et testaments. XII15 min
• Obligations15 min
• Conseil de famille15 min
• V. Droit de succession des fondateurs. IX, p15 min
• Le débiteur a le droit de jouir. XXX15 min
• En quoi consiste la spécialité. XXX15 min
• HYPOTHÈQUE LÉGALE15 min
• IV. Des immeubles grevés de riiypothéque légale15 min
• Il ne peut renoncer à l’hypoUjèquc légale. XXX15 min
• I. Droits garantis par l’hypothèque légale. XXX15 min
• Conventions matrimoniales15 min
• Droits nés pendant le mariage, XXX15 min
• SG (I15 min
• De la réduction de Y inscription15 min
• I. Qui jouit de cette hypothèque? XXX15 min
• IDENTITÉ (FILIATION). — ILES, ILOTS15 min
• IGNORANCE DU DROIT15 min
• Qu’entend-on par bâtiments? V15 min
• IMMEUBLES (PROPRIÉTÉS15 min
• Rapport. Droit de l'héritier donataire. XI15 min
• IMPOTS15 min
• Quand y a-t-il lieu k l’imputation légale? XVIl15 min
• INALIÉNABILITÉ15 min
• Fait à un incapable. XVII, 337-S15 min
• III. Obligations conventionnelles, XVI15 min
• Exemples dlndivisîînlité défait15 min
• VIII. Gage. Est indivisible comme l’hypothèque. XXVIII15 min
• Disposition. Peuvent-ils aliéner, hypothéquer? X15 min
• V. Indivision forcée15 min
• INDUSTRIE (LIBERTÉ D15 min
• INONDATION15 min
• Dot15 min
• Quels sont les tiers qui peuvent l’opposer? XXIX15 min
• Plaintes des légistes. Le parlement de Flandre. XXX15 min
• En cas de worf du débiteur ? XXXI15 min
• Epoque de l’exigibilité de la créance. XXXI15 min
• INSTRUCTION OBLIGATOIRE15 min
• V. Tutelle de l’interdit. V15 min
• INTERDIT15 min
• INTÉRÊT MORAL15 min
• Communauté. AeUf. XXI15 min
• Jugement15 min
• IV. Rapport15 min
• Mariage15 min
• Les servitudes15 min
• Principe d’interprétation15 min
• III. Expressions15 min
• IV. Règles d'interprétation. XIII15 min
• Exemples d’interprétat|on des legs, XIV15 min
• I. Toute loi a bèsoin d’étre interprétée. I15 min
• Histoire du droit. I, 274. Voir le mot Tradition15 min
• I- Analogie. I, 276. Voir ce mot15 min
• Les présomptions légales. XIX15 min
• V. Fictions15 min
• Voir le mot Personne civile15 min
• INTERPRÈTES. — INTERROGATOIRE SUR FAITS ET ARTICLES15 min
• INTERROGATOIRE SUR FAITS ET ARTICLES15 min
• INTERRUPTION DE LA PRESCRIPTION15 min
• L’inondation opère-t-elle dépossession? XXXII15 min
• Commandement. Conditions. XXXII, lOOriOS15 min
• Reconnaissance. Définition. XXXII15 min
• Qnid des actions universelles? XXXIl15 min
• Solidarité15 min
• Communauté légale15 min
• II. Effet de la convention de jeu. Du défaut d'action15 min
• Dommages-intérêts dans les obligations convéüfîdfinéltét15 min
• Dommages-inléréls en cas de délits ou de quaSi-délîtà15 min
• V. Enquête15 min
• Que lé juge doit opposer d’office15 min
• Preuve testimoniale15 min
• Juge Ad püx conciliateur15 min
• JUGEMENTS15 min
• Quid des délibérations du conseil de famille? XX15 min
• Tuteur ad hoc15 min
• JURISCONSULTES15 min
• C'esl le Digeste du droit français. XV15 min
• Ce qui la conduit h faire la loi15 min
• JURISPRUDENCE DES COURS DE RELGIQUE15 min
• JURISPRUDENCE DES GOTJRS DE BELGIQUE15 min
• JURISPRUDENCE DES COURS DE BELGIQUE15 min
• JUSTE TITRE. — LANGAGE JURIDIQUE15 min
• LANGAGE JURIDIQUE15 min
• Exemples d’expressions non juridiques15 min
• LÉGATAIRES15 min
• II. Conditions requises pour qu’il y ait légitimation15 min
• Qui est tenu de payer les legs? XIV15 min
• IX. Réduction des legs15 min
• Y a-t-il legs universel15 min
• C. Legs a titre particulier15 min
• LEGS (ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA POSSESSION15 min
• Quels sont les et jes pbligatipuf m légataire 12, no15 min
• Légataires h titre universel. XlV, D15 min
• Application du principe15 min
• Testament olographe. Voir, infra, WX15 min
• II. Donations et testaments15 min
• Dans quelles formes se fait-elle? XXIV15 min
• Constitution Mge. 1 ié\x\&c15 min
• Loi du 8 juin 1850 sur les aliénés. V15 min
• LOIS FISCALES15 min
• LOTERIES15 min
• LOUAGE DE CHOSES15 min
• Bail de la chose d'autrui. XXV15 min
• Quand le commencement d'exécution est contesté15 min
• V. Jouissance paisible15 min
• Le preneur a-t-il droit k une indemnité? XXV15 min
• De la prohibition de céder ou de sous-louer15 min
• IV. Obligation de restitution. XXV15 min
• Responsabilité des colocataires. XXV, 292-29T15 min
• Des baux qui ont une durée fixe15 min
• Des baux qui iVont pas mie durée fixe15 min
• Condition résolutoire tacite15 min
• V. Fait du bailleur15 min
• Quid de la perte partielle ? XXV15 min
• IV. Erreurs de contenance. Droits des parties. XXV15 min
• LOUAGE D’OUVRAGE ET D’INDUSTRIE15 min
• I. Définition. Devis, marché, prix fait et forfait. XXVI15 min
• MALADIE15 min
• I. Caractère essentiel du mandat. XXVII15 min
• Quelle capacité faut-il pour être mandataire? XXVII15 min
• Étendue du mandat15 min
• IV. Interprétation du mandat15 min
• Tout mandataire doit rendre compte, XXVIT15 min
• Effet de la substitution15 min
• Qiiid si le mandat est léroqxé? XXVIIJ15 min
• I. Obligations du mandant à l’cçard des tiers15 min
• Du mandataire pré/c-no15 min
• VI AND AT TACITE15 min
• MANDAT TESTAMENTAIRE15 min
• III. Revendication15 min
• Théorie de la vente de la chose d’autrui. XXIV15 min
• I. Capnci/é de la femme marchande publique. III15 min
• III. Régimes malriinoniaux15 min
• C’est un contrat civil. Il15 min
• Du mariage in extremis. II15 min
• MARIAGE15 min
• Voir le mot Mariage putatif15 min
• I. L'acte de mariage15 min
• MARIAGE (SECOND15 min
• Du second mari cotuleur. IV, 387, 388; XX15 min
• Doivent restituer les fruits. Vî, 229; IX15 min
• MÉDECINS15 min
• Responsabilité pour dommage causé. XX15 min
• IV. Testament fait pendant un voyage de mer. Xi II15 min
• MESURES CONSERVATOIRES. — MEUBLES15 min
• Biens meubles par la délermination de la loi15 min
• Les mineurs sont incap^bJes. En qnçl senî. XVI, 4U<i’4S15 min
• Des actes que le mineur fait seul15 min
• Aveu15 min
• Quasi-contrats. XX15 min
• V, 220; XVI15 min
• Peut-il attaquer les délibérations du conseil? IV15 min
• MONTESQUIEU. — MORT CI\TLE15 min
• I. Code Napoléon. Est conçu dans un esprit moral15 min
• La morale est progressive. I15 min
• Conditions15 min
• Droits de Vacquéreur15 min
• Saisine germanique et Saisine féodale. XXIX15 min
• NAPOLÉON15 min
• C’est l’union des âmes, dit Napoléon. II!, p. 577, in15 min
• NEMO PLUS JURIS IN AX.IUM TRANSFERRE POTEST, QUAM IPSE HABET15 min
• II. Fonctions. XIX15 min
• Conseils aux notaires d’employer les termes de la loi15 min
• Divorce par consentement mutuel15 min
• De quelle /am/c répond-il î XX15 min
• III. 11 est responsable comme gérant d’affaires. XX15 min
• Une première obligation. XVIII15 min
• Il y a novation par changement d'objet. XVIll15 min
• Qui doit consentir et dans quel butf XVIII15 min
• IV. De la délégation15 min
• V. Effet de la novation15 min
• Effet de la novation quant aux hypothèques15 min
• I. Actes contraires à, la loi. Sont-ils nuls15 min
• Lois qui intéressent Yordre public. I15 min
• Des actes inexistants. I, 71 ; XVIll, 531. Voir ce mo15 min
• Père administrateur légal. IV15 min
• XLIV. Payement15 min
• Se représentent-ils l’un l’autre en justice? XX15 min
• Dü créancier15 min
• Quand le choix appartient au débiteur. XVII15 min
• OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES. — DE DONNER15 min
• Qu’enteiid-on par obligation de faire? XVI15 min
• Dettes du n« 5 de l’article 1221. XVII15 min
• IndivisibiULé absolue. XVll15 min
• Indivisibilité d’obligation. XVll15 min
• Principe, d’après Pothier et Bigot-Préamèneu. XVII15 min
• OFFRES (CONSENTEMENT). — OFFRES DE PAYEMENT, ETC15 min
• H faut qu’il y ait une dette à payer. XVIIl15 min
• Que doit offiir celui qui paye15 min
• I. Effet des offres indépendamment de la consignation15 min
• A l’égard de la caisse. XVII I, 2H15 min
• OPPOSITION (BÉNÉFICE D’INVENTAIRE15 min
• Ont-ils l’action paulienne ? X15 min
• ORDRE PUBLIC15 min
• liberté15 min
• Souveraineté. XVJ, 126-131. Voir le mot Cause, A15 min
• Quid de l’article 1781 ? XXV15 min
• I. Généralités15 min
• PACTE DE PRÉFÉRENCE. — PACTE SUCCESSOIRE15 min
• PACTE DE RACHAT15 min
• Bail contenant un pacte successoire. XVI15 min
• Vente de droits successifs. XVI15 min
• V. Effet des pactes successoires15 min
• PAPIERS ET JIEGISTRES DOMESTIQUES15 min
• PARAPHERNAUX15 min
• Pourquoi le code rural les a-t-il maiiiteums? Vil15 min
• PARLEMENTS15 min
• Quand l'action devient-elle prescriptible î X15 min
• Le partagé esX, judiciaire15 min
• Formation de la masse15 min
• VI. Retrait succeMeral. Voir ce m(»l15 min
• Aliénation. X15 min
• Estimation de la lésion. X15 min
• Droits des créanciers non opposants15 min
• PARTAGE D’ASCENDANT15 min
• I. Partage-donalion15 min
• II. Partage-testament15 min
• I. Comme acte translatif de (;ropriéié15 min
• III. Partage légal15 min
• II. Clause de parts inégales. XXIII15 min
• Quand le droit du survivant s’orivre-t-il? XXllI15 min
• Et elle donne lieu h une action possessoire. VU15 min
• Du passage à titre de servitude15 min
• PASSAGE {SERVITUDE DE15 min
• PASSION VIOLENTE15 min
• I. Acte de naissance15 min
• Quand la possession d’état est-elle admise? III15 min
• Le défendeur est admis ia preuve cojttrniri;, III15 min
• MI15 min
• Elle appartient à l’enfant15 min
• Par qui ie payement doU-il ou peut U être fait15 min
• Le payement fait par un incapable est nul. XVII15 min
• Mandataires conventionnels. XVII15 min
• Quid si la chose est détériorée? XVII, 557 (i15 min
• Du délai de grâce15 min
• III. Effet du payement indû15 min
• Que doit pruMuer le demandeur? XX15 min
• Clause pénale. Voir ce mot15 min
• PENSIONS (ALIMENTAIRES15 min
• PERDUES .CHOSES15 min
• PERSONNES CIVILES15 min
• L'Etat. En quel sens15 min
• Les hospices, I, 295, et15 min
• Les hommes seuls ont des droits. I15 min
• PERSONNES CIVILES15 min
• I. Coriditiotis15 min
• Libéralités faites pour le culte15 min
• Sont-ils soumis à ïüutorisation? XL15 min
• Domicile personnes civiles. Il15 min
• PERSONNES CIVILES ÉTRANGÈRES15 min
• PERSONNES INCERTAINES15 min
• Pringipès généraux15 min
• S’il possède les choses tiMMfdiresl I3t,.529r15 min
• POLDERS15 min
• L.XM.Vqm déffmssent et ninîtent le pouvoir. VI, lit15 min
• Règlements sur les haUmians inmlnbres, VI15 min
• De la ratification du tiers. XV15 min
• Fruits15 min
• POSSESSION (LÉGALE). — POSSESSION (MEUBLES15 min
• POSSESSION (LÉ6AX.E15 min
• Possession à titre de propriétaire. XXXII15 min
• Aux meubles corporels. XXXII15 min
• IV. ConUqumce& du primip15 min
• Qmc jçreyenjliqua15 min
• Droits du propriétaire çgntpp15 min
• Les mandataires. XXXJl15 min
• IX. Interversion de la possession précaire15 min
• On ne prescrit pas 'Contre son titre. XXXll15 min
• Est eu rapport avec la possession. XXXll15 min
• POSSESSION ANNALE15 min
• Pothier aimait à décider en équité15 min
• Application des lois: Voir cé rfiot15 min
• Ûans la dansé de préciptfL Xxilï15 min
• Vemphijiéose. VIII15 min
• La filiation des hommes est imprescriptible15 min
• V. Les facultés ne se prescrivent pas. XXXll15 min
• Des actions pcr«ownc//cs15 min
• Application du principe15 min
• L’acte doit être translatif de propriété. XXXII15 min
• DES COURTES PRESCRIPTIONS. — PRESCRIPTION EXTINCTIVE15 min
• I. Elle est fondée sur la possession. XXXII15 min
• I. Toute ariion se prescrit. XXXII15 min
• Prescription du droit de fouille. XXXII15 min
• III. La prescription de cinq ans n'est pas applicable15 min
• Prescription d’an an. Action des15 min
• III. Interruption et cessation des courtes prescriptions15 min
• Cours d'eau15 min
• Mitoyenneté15 min
• Divorce pour cause déterminée15 min
• Division. XIX15 min
• C. Pkêsomptions légales15 min
• Chose jugée. Présomption de vérité. XX15 min
• Présomption de propriété de Vétang. VII15 min
• Femme commune15 min
• Application aux présomptions de survie. VIII15 min
• Conditions15 min
• PRÊT A INTÉRÊT15 min
• I. Qu’est-ce qu’un prête-nom? XXVIII15 min
• II. Quelles sont \espreuves légales? XIX15 min
• Nomination d’un tuteur datif oü testamentaire. IV15 min
• Application du principe15 min
• I. Qu’est-ce que la preuve littérale? XIX15 min
• PREUVE TESTIMONIALE15 min
• PREUVE TESTIMONIALE15 min
• Quels faits sont matériels15 min
• Limite de cent cinquante francs. XIX15 min
• II. Applications15 min
• I. Il faut un écrit, et tout écrit suffit. XIX15 min
• Écrits émanés des représentants15 min
• Perte du titre. Conditions15 min
• Vices à.e consentement15 min
• Autorisation de femme mariée. (Controversé), III15 min
• Garantie15 min
• PRINCIPES. - PRIVILÈGES (HISTOIRE15 min
• PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES15 min
• Ce principe s’applique aux incapables. XXIX15 min
• II. Droits des créanciers entre eux15 min
• VII. Règles générales15 min
• Quelle est la créance privilégiée? XXIX15 min
• Sur les meubles q\xi garnissent15 min
• IV. Droit de revendication. XXIX15 min
• Le bailleur a }e droit de suite. XXIX15 min
• IV. Condition de l’exercice du privilège. XXIX15 min
• II. Le vendeur a un privilège. XXIX15 min
• PRIVILÈGES (RANG DES PRIVILÈGES MOBILIERS15 min
• Quels sont les effets de la revendication ? XXIX15 min
• VI. Disposition générale de l’article 26. XXlX15 min
• Double expertise. XXX15 min
• PRIVILÈGES IMMOBILIERS (CONSERVATION DES15 min
• XXX, A15 min
• PKIVILÉGES IMMOBILIERS (CONSERVATION DES15 min
• I. Se conserve par une double inscription. XXX15 min
• PRIVILÈGES IMMOBILIERS (RÉSOLUTION ET PRIVILÈGE15 min
• Quid en cas de pacte commissoire? XXX15 min
• Actes solennels15 min
• PROCUREUR IMPÉRIAL15 min
• PROMESSE15 min
• Qu’est-ce que la promesse d’égalité? XV15 min
• PROMESSE DE MARIAGE15 min
• Effet de la promesse unilatérale15 min
• I. Des hériliem15 min
• Hw porle-forA15 min
• Quand la stipulation devient-elle yaîgjjtle? XVJ15 min
• Effet de la stipulation à l’égard des tjsr^s15 min
• PROPRES (DE SUCCESSION15 min
• PROPRIÉTÉ15 min
• PROPRIÉTÉ15 min
• III. La propriété est un droit naturel15 min
• Application à la pétition d’hérédité. IX15 min
• Principe de l'ancien droit. XVI15 min
• PROPRIÉTÉ (CONFLIT DE DROITS PRIVÉS15 min
• PROPRIÉTÉ (CONFLIT DE DROITS PRIVÉS15 min
• Eaux15 min
• PROPRIÉTÉ (PRÉSOMPTION DE15 min
• Effet de la publication. I15 min
• PUBLICITÉ15 min
• Lois de l’an iii et de l’an vu. XXIX15 min
• Puissance maritale. I, Introd., 24, p. 35, a15 min
• La puissance maritale est d’ordre public15 min
• IV. Fin de la puissance paternelle15 min
• II. Est-elle d’ordre public? IV15 min
• De la mise en vente. XXXI15 min
• Y a-t-il d'autres quasi- contrat s ? XX15 min
• Payement indû. XX15 min
• Qu’entend-on par questions d’étal f III15 min
• Motif du principe. Application au mûri. III, isi15 min
• Quand le silence y consentement? XIV, 58; XV15 min
• Montant d\\ disponible. XV15 min
• III. réduction15 min
• Comment se calcule la part d’enfant? XV15 min
• Objet de la clause. XXIV, 379.15 min
• II. Effet 6u pacte pendant que la condition est en suspens15 min
• Obligations du vendeur. XXIV15 min
• Les par/igs doivent èlrc capables. XXXI15 min
• Mari. XXXI15 min
• III. De la radiation forcée15 min
• V. Des formes de la radiation et de la réduction15 min
• partie? XXXI15 min
• Conditions15 min
• C. Qui peut demander le rapport15 min
• Donations indirectes15 min
• Toutes les dettes sont sujettes à rapport. X15 min
• XL H15 min
• XL15 min
• RATIFICATION15 min
• RÉALISATION (CLAUSES DE15 min
• Division. XXIII15 min
• RÉCEPTION DU PAYEMENT DE L’INDU15 min
• Comment se prouve la filiation maternelle? IV15 min
• Origine An principe et fondement. XXII15 min
• I. Rapport des indemnités dues à la communauté15 min
• S’exercent par voie de prélèvement. XXII15 min
• Acte récognitif. Voir ce mot15 min
• II. Cewc/i/i'ons de la rexonvenlion15 min
• II. Comptes de tutelle15 min
• RÉDUCTION - RÉGIME15 min
• Les biens de la femme sont à ses risques. XXIII15 min
• Quelles actions peut-il exercer? XXllI15 min
• Biens dotaux par subrogation (art. 1333). XXIII15 min
• En quel sens la dot est-eiie inaliénable15 min
• VII. Des exceptions à Vinaliénabilité15 min
• IX. Vie.'i, obligations contractées par la femme15 min
• Quand la dot doit-elle être restituée? XXill15 min
• Qu’entend-on par livres des marchands? XIX15 min
• III. Force probante des présomptions de libération15 min
• La présomption libération admet-elle la preuve contraire15 min
• REEMPLOI. — REMPLOI (CLAUSE DE15 min
• II. Du remploi fait par le mari. Conditions15 min
• III. Du remploi isàtpour la femme. Conditions15 min
• I. Régime de communauté15 min
• I. La renonciation exige-t-elle un cuncuMrs de consentement15 min
• V. Qui peut renoncer15 min
• II. Quand la femme veuve peut-elle renoncer15 min
• RENONCIATION (HYPOTHÈQUES15 min
• Quand y a-t-il renonciation tadie ? XXXI15 min
• RENONCIATION (LIBÉRALITÉ15 min
• Droit d'accroissement entre héritiers légitimes15 min
• RENONCIATION (TRANSCRIPTION15 min
• RENTES15 min
• II. /îflfc/iff/^les rentes perpétuelles15 min
• Y a-t-il une condition de formel. XXVll15 min
• Prescription15 min
• Pacte co7nmissoire15 min
• IV. Réserve15 min
• IV. Conditions15 min
• Le partage se fait par souche. IX15 min
• Nature des reprises. XXll15 min
• De la preuve des apports. XXIII15 min
• RÉSERVE (DONATIONS ET TESTAMENTS15 min
• IV. Nature de la réserve15 min
• Réserve et disponible quand il y a un ascendant donateur15 min
• Des biens qui existent dans laswcccssww. Xll15 min
• RÉSERVE (I>OWATIONS ET TESTAMENTS15 min
• Imputation des libéralités. Xll15 min
• Conditions15 min
• Réduction des legs15 min
• Réduction des donations15 min
• RES PERIT DOMINO15 min
• Les publications de mariage. II15 min
• Coudilion résolutoire expresse. Voir ce mot15 min
• IV. Publicité15 min
• Le mari administrateur des biens de la femme. XXII15 min
• HESTAURATEÜRS. — RÉTENTION (DROIT DE15 min
• De faction en responsabilité. Compétence. XX15 min
• Le droit de rétention est personnel. XXIX15 min
• Le vendeur. XXIV, 170. XXIX15 min
• La condition de retour ojjère de plein droit. XII15 min
• Sur quels biens s’exerce le droit de retour15 min
• IV. Effet du retour15 min
• RETRAIT (DROITS DE15 min
• RETRAIT D’INDIVISION15 min
• II. Quand y a-t il lieu au retrait? XXIV15 min
• RÉTROACTIVITÉ (NON -RÉTROACTIVITÉ DE LA LOI15 min
• III. Contrat de mariage15 min
• I. La revendication s’exerce contre le possesseur. VI15 min
• RÉVOCATION (PROPRIÉTÉ15 min
• Action en révocation15 min
• Des rivières canalisées et des canaux. VI15 min
• C. Cours d’eau artificiels15 min
• I. Règlements généraux15 min
• ROI15 min
• ROUTES15 min
• Droits des créanciers15 min
• III. Succession bénéficiaire15 min
• IV. Novation. La saisie emporte-t-elle novation? XVII15 min
• VIII. Vente d’une créance15 min
• SAISIE (EXPROPRIATION15 min
• VI. Hypothèque15 min
• Sous condition suspensive15 min
• SAISINE (EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE15 min
• SAULES DE DANSE15 min
• II. Frais de scellé15 min
• SEIGNEURS (HAUTS JUSTICIERS15 min
• SÉPARATION DE BIENS (JUDICIAIRE15 min
• La femme peut demander la séparation15 min
• SÉPARATION DE BIENS (JUDICIAIRE15 min
• Dissolution de la communauté15 min
• Conséquences de la rétroactivité15 min
• S' PARATION DE BIENS (REGIME DE15 min
• SERMENT15 min
• Du droit de référer le serment. XX15 min
• Force probante du serment. XX15 min
• Il fautt/ewa; héritages. VII15 min
• Doivent-ils être contigus? VII15 min
• Trentenaire. VIII15 min
• Conditions de la prescription d’après le droit commun15 min
• La règle est la liberté. VHI15 min
• H adroit aux servitudes accessoires. Vlll15 min
• IV. Expropriation pour cause d’utilité publique. Vlll15 min
• Vues î,[. jours. Voir ce mot15 min
• II. Principes qui régissent ces servitudes15 min
• SERVITUDES PERSONNELLES15 min
• Quid s’il n’est pas signé? XIX15 min
• SILENCE15 min
• SOCIALISME. - SOCIÉTÉS CHARBONNIÈRES15 min
• IV. Preuve testimoniale15 min
• SOCIÉTÉS CHARBONNIÈRES15 min
• Droits de.s créanciers. XX VJ15 min
• III. Personnes civiles15 min
• II. TieV administration exercée par les associés15 min
• SOCIÉTÉS D’AGRÉMENT15 min
• Ce que les créanciers ne peuvent pas faire. XVII15 min
• L’action alimentaire est-elle solidaire? III15 min
• Y a-t-il une solidarité imparfaite? XVII15 min
• De l'extinction totale de la dette15 min
• Quel est V objet du recours? XVII15 min
• SOURCES15 min
• Par h prescription15 min
• SPÉCIALITÉ (HYPOTHÈQUES15 min
• STATUTS PERSONNELS ET RÉELS15 min
• SUBROGATION PERSONNELLE15 min
• Formes15 min
• Conditions15 min
• Droits d\i subrogé. XVllI15 min
• La subrogation ne nuit pas au créancier. XVIII15 min
• Hypothèques15 min
• I. Fonctions du subrogé tuteur. IV15 min
• Hypothèque légale du mineur sur les biens du tuteur15 min
• I. Droits du grevé avant l’ouverture de la substitution15 min
• Règle d’interprétation . XIV15 min
• I. Les fidéicommis sont valables. XlV15 min
• En cas de doute il faut maintenir l’acte, XIV15 min
• SUCCESSEURS15 min
• Quid des successeurs k titre particulier ? XX15 min
• Enfants naturels. IX, lOI-lH15 min
• Hospices. IX, 160, 161. Voir ce mot15 min
• IV. Obligations des successeurs irréguliers15 min
• Le système coutumier15 min
• Sont incapables15 min
• Aux successeurs irréguliers. Voir ce mot15 min
• SUCCESSION (DÉCLARATION DES DROITS DE15 min
• SUPERFICIE (DROIT DE).- SUPPOSITION DE PART15 min
• Gains de survie. Voir ce mot15 min
• Elle court pendant riiidivision. X, 222 ; XXXII15 min
• Quel est Teifet de la suspension de la prescription15 min
• TABLEAUX15 min
• III. Effet du terme avant son échéance15 min
• Prorogation du terme. N emporte pas novation. XVIII15 min
• TERME (LEGS). ~ TERME DE GRACE15 min
• TERME DE GRACE15 min
• TERRES VAINES ET VAGUES. — TESTAMENTS (FORMES15 min
• Dispositions que le testateur peut faire. XIII15 min
• II n’y a point de testament verbal. XIII15 min
• VI. Du testament incomplet15 min
• Comment un Français peut-il tester à l’étranger15 min
• V écriture g^iVlo testateur. XIII15 min
• Incapacités relatives. XIK15 min
• TESTAMENTS (RÉVOCATION ET CADUCITÉ15 min
• TESTAMENTS (RÉVOCATION ET CADUCITÉ15 min
• Rétractation de la révocation. XIV, 197-2t15 min
• TEXTE DE LA LOI (INTERPRÉTATION DES LOIS15 min
• Le texte avant tout, d\i Demolomibe. Xll, p. 62, in15 min
• V. Force probante15 min
• Quid de la femme commune ? XXXI15 min
• Copies de titres. Force probante. XIX15 min
• Titre nouvel15 min
• TITRES AU PORTEUR15 min
• TOUR DE L’ÉCHELLE (SERVITUDE15 min
• L’ancien droit est abrogé. I, Introduction15 min
• TRAITÉS (DE RÉCIPROCITÉ15 min
• Les insolvables. XXVIIl15 min
• III. Effet de la transaction15 min
• I. Critique de la clandestinité. XXIX15 min
• I. Principe15 min
• Quid des actes reçus à l'étranger? XXIX15 min
• H20 TRANSMISSION (DROIT DE), — TRANSPORT DES PERSONNES15 min
• I. Liberté de Vindustrie15 min
• TRAVAUX PRÉPARATOIRES (DU CODE CIVIL ET DES LOIS EN GÉNÉRAL15 min
• Erreurs des tribuns15 min
• Concession de travaux publics. Voir le mot Çftneession15 min
• Usufruitier, N’a pas droit au trésor^ VI15 min
• Il vote contre la mort civile, I15 min
• TRIBUNAUX15 min
• V. Les erreurs abondent dans ses ouvrages15 min
• IV. Tutelle du survivant des père et mère15 min
• Causes A'exchision et de destitution IV15 min
• Rapports entre le mineur et les tiers. V15 min
• TUTELLE DE FAIT15 min
• TUTEURS15 min
• Déchéances, prohibitions et incapacités15 min
• TUTEURS AD HOC15 min
• Droits d’usage dans les bois et forêts. VII15 min
• II. Le code civil maintient les usages locaux15 min
• II. Droits sur les biens15 min
• Bois15 min
• Bail des meubles. VI15 min
• I. Obligations de Fusufruitier avant d’entrer en jouissance15 min
• II. Obligations de l’usufruitier pcndanf la jouissance15 min
• III. Charges publiques et privées15 min
• Peut-il être révoqué pour inconduite notoire? IV15 min
• I. Délit civil15 min
• U doit payer le prix. XXIV15 min
• VIABILITÉ15 min
• VOIES PUBLIQUES15 min
• V. Responsabilité des voituriers15 min
• VOL15 min
• Les jours et vues constituent-ils une servitude15 min
• et des vues dans son mur. VJII15 min
• Quand y a-t-il servitude de jours ou de vues15 min
• Par la réunion d’un territoire. I, 354-366. De ceux15 min
• IL15 min
• Dissolution du15 min
• De la reconnaissance volontaire15 min
• IV, 254; IX15 min
• V, 72; IX15 min
• Des actes que le mineur peut faire seul. V15 min
• Donations et testaments. XI, 111-113. Voir le mot15 min
• KS15 min
• De l’usufruit de créances. VI15 min
• Rivières navigables. VII15 min
• Des tribunaux. VII15 min
• Du tour de réchelle et de Yinvestison. VIII15 min
• VI, I15 min
• IV. Voir les articles15 min
• II. Instruction. Droit des fondateurs, IX, p15 min
• Payement des dettes de l’héritier. X15 min
• V. Conûrmation des partages X15 min
• V. De la cause en matière de donations et testaments. XI15 min
• I. Des enfants non conçus. XI15 min
• III. Les officiers maritimes, XI15 min
• II. Dans quel ordre se fait la réduction? XII15 min
• XII, 366-571; XXIX15 min
• Force probante dq testament par acte public. XIll15 min
• III. Transmission de h i^ssmm. Délivrance. XIV15 min
• VI. Révocation fgçfYg, XIY15 min
• II. Incapacité. XI15 min
• XIV, 574- XIV15 min
• Contrats solennels et non solennels. XV15 min
• De la cause illicite. XV15 min
• H46-11SS15 min
• XV!I15 min
• Quant à la chose jugée. XX15 min
• I. Quand y a-t-il lieu à imputation? XVIJ15 min
• III. Objet de la présomption. XVlll15 min
• On applique la même distinction quant aux actes15 min
• IV. De l’action eii nullité des mineurs. XVIII15 min
• A l’égard des tiers, XVlll15 min
• II. Obligations de celui qui a reçu la chose indûment15 min
• I. Capacité de se marier. XXI15 min
• III. Propres de succession. XXL15 min
• III. Successions mobilières. XXI15 min
• Du mari. XXIII15 min
• XXIII, 454; XXI15 min
• IV. Conditions recui.ses pour l'existence ou la validité du15 min
• II. De la communauté. XXVI15 min
• XX\1I15 min
• II. Interdiction, XXVIII, 90-91. Déconfiture et failïUe15 min
• II. Qui peut et qui doit transcrire? XXIX15 min
• I. Introduction historique. XXX15 min
• XXXI, 39, 40; XXIV15 min
• XXXI, 382, 583, 385-587; XXIX15 min
• XXXII, I57-I15 min
• FIN15 min

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