‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 144 sur 998 · Dettes exigibles. XVIII · texte numérisé non relu

Dettes exigibles. XVIII

a. Dettes naturelles. XVIII, 408, et XVII, 27.

b. Dettes prescrites. XVIII, 409.

c. Dettes conditionnelles. XVIII, 410.

d. Dettes a terme. XVIII, 411. Délai de grâce XVIII, 412. Dé-

chéance du terme par la faillite. XVIII, 413. Déconfiture. XVIII, 414. Déchéance du terme pour diminution de garan ties. XVIII, 415.

e. Condition résolutoire. XVIII, 416.

f. Créances annulables. XVIII, 417.

g. Rentes. XVIII, 417.

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