‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 156 sur 998 · Quid des, fruits perçus par l'acquéreur? XVII · texte numérisé non relu

Quid des, fruits perçus par l'acquéreur? XVII

6. Quid des servitudes acquises par V acquéreur? Profitent-elles au

propriétaire? VIII, 170.

7. L’article 1183 s’applique-t-il à toute espèce de contrats ? XVII,

B. Retour conventionnel (Donations).

Voir ce mot.

(1) T. XVII, p. 122, ligne 2 du n® 113 ; au lieu de résolution, lisez révocation, et ligne b : au lieu de révocation, lisez résolution.

CONDJTIOK RÉSOLUTOlUE TACITE.

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