CONFIRMATION

I. Confirmation et acte confirmatif. Ratification. Novation. XVllI, 558-563. IL Quelles obligations peuvent être confirmées.

1. Les obligations inexistantes ne peuvent pas être confirmées. Preuve par les travaux préparatoires et le changement de rédaction du code civil. XVlIl, 561-568, Ne peuvent être confirmées les obligations

a. Sur cause illicite ou défaut de cause. XVllI, 572-574.

b. Quand il y a défaut de consentement. XVllI, 570, 571.

c. Les dettes naturelles. XVII, 51 ; XVllI, 569.

d. Les pactes successoires. XVllI, 575-.177.

e. Quand il y a un vice de forme dans les contrats solennels. Dona-

tions. Explication de rarticlo 1530. XVIII, 585-590,