II. Suppression

1. La loi peut supprimer les corporations religieuses. I, 512.

’ 2. Suppression des jésuites. 1, 313.

3. Suppression de toutes lo.s corporations religieuses. Justifiées par Portalis

4. Les biens des corporations supprimées appartiennent à l’Étât. I, 3i6.

Voir les mots Associations religieuses. Mainmorte, Congrégations hospitalières.