CULTE

I. Certains établissements eccléslastiqués jouissent de la personnification civile et sont capables de recevoir pour les services religieux. Les cultes anglican et Israélite n’ont pas la personnification civile. XI, 232. Voir les mots Congrégations hospitalières. Fabriques, Séminaires.

II Quand les communes peuvent-elles recevoir des libéralités en faveur du culte? XI, 252.

III. Les communes peuvent-elles recevoir dés libéralités pour l’établissement d’un

cimetière? XI, 255.