‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 228 sur 998 · Captation suggestion. XI · texte numérisé non relu

Captation suggestion. XI

9. Ee concubinage vicie-t-il les libéralités faites aux concubins? XI,

10. Action en nullité fondée sur Tinsaiiité. Preuve. XI, 137-139.

11. Le juge peut-il réduire les libéralités en cas de captation? XI, 149. II. Le mineur.

a. Incapacité du mineur. XI, 141, 142..

b. Quand devient-il capable? XI, 141, 143, et dans quelle limite? XI,

c. Les articles 903 et 904 règlent une question de capacité et non de

disponibilité. XI, 145. Conséquence qui en résulte. XI, 146-148.

d. Les biens dont le mineur ne peut pas disposer?,?; partagent d’après le

droit commun. XI, 149.

e. Application du principe au cas où le mineur lègue son disponible k

un étranger. XI, 150, ou à un ascendant. XI, 151, 152.

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