‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 284 sur 998 · II. Comment acquièrent-ite la possession ? IX · texte numérisé non relu

II. Comment acquièrent-ite la possession ? IX

E. t^NÏ'XNt NXTtlREL.

L Paiement des dettes. L’enfant naturel et les parents natarels «ont tènfft des dettes jusqu’à concurrence des biens qu’ils recueillent. XJ^ 58-60»

II. Rapport. Il est tenu au rapport. Y a-t-il une différence entre l’imputation et

le rapport? IX, 551 ; XI> 40-44.

{Nos^iüs D’).

ï. Quotité disponible en cas de second mariage. L’époux ne peut donner à son cobjdint qu’une part d’enfant. XV, 381 .

U. Réserve. La quotité disponible et, par suite, la réserve, varimit d’après le nombre des enfants. XII, 15, 20.

Page 1