HYPOTHÈQUE LÉGALE

I. Quelles hypothèques sont légales? XXX, 241-231 et XXX, 14G-131.

II, Principes généraux.

1, Caractère distinctif de Thypolhèqne legale. XXX, 189, 245.

2, L’hypothèque lég.ale est-elle un droit civil? XXX, 232.

3, Est-elle un statut réel ou un statut pmflwwe/ XXX, 233 (2); I, 114. 4 Qaid des personnes civiles? Ünt-elles une hypothèque légale à l’étranger? XXX, 234.

3. Les hypollièques légales sont soumises au principe de publicité. XXX, 233, 230, 237.

6. Les hypothèques légales sont tout ensemble générales et .spéciales. XXX, 237, p. 257 et suiv.

8. L’hypothèque légale de VEtat et des établissements publics est soumise

à Vinscripiion, mais non à la spécialisation. XXX, 238.

9. Les hypotheques légales du fisc sont dispensées de Vinscripiion. XXX.

hypothèque légale DES ALIÉNÉS, INTERDITS ET MINEURS

I. Les aliénés, interdits cL mineurs ont une hypothèque soumise aux mi-mes principes. Les mineurs et interdits ont de plus des garanties spéciales. 260,261.

II De ceux qui sont soumis à lliypothèque légale. XXX, 262-

1. te tuteur. XXX, 263. Quid de la mère survivante qui sc remarie? XXX,

a. L’époux présent en cas d’absence. XXX, 263.

b. Le tuteur officieux?, XXX, 268.

(1) T. XXXI, p. 382, ligne du n<> 399 : au lieu de 2260, lisez 2262 Et p. 10' ligue : au lieu de « tr.vnsmis >■, lisez « transcrit ».

(2) T. XXX, p. 2û0, ligne 8 du n» 253 : au lieu de française, lisez /Wc.-j

hypothèque legale des mineurs

c. Le (tifetirh la substiluüon fidcicommissaire. XXX, 207

d. Le lulcur ad hoc? XXX, 208.

c. Le subrogé luleur ? XXX, 209.

2. Les conseils et ctiraletirs ne sont pas soumis ii XXX,270.

■ 5. Le père admînisl râleur légal n’y est pas soumis. XXX, 271.

4. Ni Vadmîiiisl râleur provisoire on matière d'interdiction. V, 274.