‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 361 sur 998 · I. Qui jouit de cette hypothèque? XXX · texte numérisé non relu

I. Qui jouit de cette hypothèque? XXX

4. Qu’eu tend-on, dans l’article 47, pzv élabUssements publies? XXX, 417-

2. Les fabriques d’église et autres établissements eeelésimiiques n’ont pas

d’hypothèque légale. XXX, 420.

n. Qui en est frappé? XXX, 421.

111. Quels sont les biens frappés de l’hypothèque légale ? XXX, 422, HYPOTHÈQUE TESTAMENTAIRE.

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