ACTES SOUS SEING PRIVE ACTION DE IN REM VERSO

6. Les créanciem fmlHtei sont-ils les ayants «««sadu failli? XIX,

530 et 351.

7. Des difflcttltés trancliée? par la ki hypothécaire. XIX, 300-314.

8. La femme oommtine est-elle tiers à l’égard du mari? XXII, 113-H6. y. Les quittances sont-elles soumises à Tartiole 1523? XIX, 332-336.

ACTEIS SOUS SEING Ï»RIVÉ (FORGE PROBANTE DE CERTAINES ÉCRITURES PRIVÉES).

Voyez les mots Actes confirmatifs, sous le mot Confirmation. VL — Actes récognitifs. — Copies de titres. Mentions libératoires. — Registres des marchands, -r-- Registres et papiers domestiqnee. ^ Tailles.

ACTION CONFESSOIRE.