‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 439 sur 998 · Application du principe · texte numérisé non relu

Application du principe

a. Echange. X\ÏV,ei^.

b. Renonciation à une succession. IX^ 471.

c. Transaction. XXyUl, 40j8, Qui4 Si up pgrUige est fait sou.'^ forme

de transaction? XXVIII, 409.

II. La lésion vicie, par exception, les'engagepients de$ X^III, 535.

1. Quand le mineur non émancipé a-t-il l’açtipn pu rescision pour lésion ?

XVI, 45-48, 54, 55; XVIII, .533-.5oi.

2. Quand le nâneur émancipé peut-il agir en resçasipp pour lésion? XV|,

3. Les mineurs peuvent-ils attaquer la transaction pour capse 4e lésion?

XXVllI, 410.

III. La lésion vicie encore le partage et la vente. Voir les mots Lésion {Partage)

Lésion {Vente). XVllI, 535.

IV. Quid de l'acceptation d’une succession? Sen.s de l’article 78$. JX, 3.58-365.

V. En quoi l’action en rescision pour lésion diflêre-t-elle de l’acfzow e« nullilé*

Voir le mot Action en mi' ité.

lÆSlüxX (PARTAGE;. — LÉSiÜiN (VENTE)

lésion (partage).

I. Le partage peut être rescindé en cas de lésion de plus du quart. X, 47,'î,

1. Les copartageants peuvent-ils renoncer à la rescision? X, 479.

H. Conditions.

Il faut qu’il y zit partage. X, 480-484.

a. Tout partage est rescindable, môme le patlAge judiciaire. X, 478.

b. Le partage fait sous forme de transaction. X, 48S-490,

c. Exception prévue par l’article 889. Explication de cet article

d. Quid du partage d’ascendant? XV, 106-140. Voir Partage d’as-

cendant, III.

e. Partage de communauté. XXIII, 16.

f. Partage d’une société. XXVI, 416.

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