‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 469 sur 998 · Effet de la substitution · texte numérisé non relu

Effet de la substitution

a. Le mandant a action contre le substitué. XXVII, 400-493.

b. Ilapporls du mandataire avec le substitué et avec les tiers. XXVII,

D. Obligations du mandant.

I. Qui est nmnduiit? Administrateurs légaux et conventionnels XXVIIl, 1-4.

IL- Obligation d'indemniser Je mandalaire pour avances et frais. X.WIll. 6-8.

1. Le manclaiit peut-il demander ia rêJncHon des dépenses? .\XVII(,9, 10.

2 Le mandataire a droit aux intérêts de scs avances. XXVIIl, 11-13. a. Comment se calculent ces intérêts. XXVlil, 21.

xxxm.

MArvDAT COA'VEXTIOXXEL.

■ 5. Applic.Kion de l'aiiicle. 2001* XXVIll, 1-j,

a. Avoues. XXVIII, 10.

b. l’omme marice. XXVlil, l;>.

c. GéraiiL d’aiïaircs. XXVIII, 18, ID.

d. Notaire. XXVI] 1, 17.

i. Vi escrii;(iou de ces jiiténils. XXXFÏ, 4N3.

II. O.ldigaüoii û'iiii]i‘iiin $cr pour /;c/7<’.'î. XXVllI, 31, 32.

III Paijcniciil Aw saidire. des z'/zOTé/.v.'’ .XXVIII, 2à.

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