MANDAT TESTAMENTAIRE

I. L'eaécnteur testamentaire est-û un mandataire? Vom* le mot Exécutetir tss^ tamentairé. ...

MAKUSCRIT. — MARCADÉ.

IL Le peiit-il donner un mandai?

1. Nommer un admmstrntenr des biens dont il if-gue rusufniit? VI, 45P.

2. Peut-il donner mandat de veiller à ce qu'aucun niinislrc du culte ne

pénétre chez lui et à ce qu’il soit enterré sans cérémonie religieuse? XXVIII, 88 et 80.

MANUSCMT.

I. Don manuel. Les manuscrits peuvent-ils faire l’objet d’un don manuel ? Le donataire a-t-il le droit d’en l'aire la pvblicaiion? XH, 283. n. Prescription. L’article 2279 s’applique-t-il aux manuscrits? Le possesseur, en le supposant propriétaire, a-t-il le droit depubticatlou ? XXXll, 370.