Doivent restituer les fruits. Vî, 229; IX

a. Application aux congrégations religieuses non reconnués. VI 229; IX, 5i3.

2. Ke peuvent pas prescrire par dix' ou vingt ans. XXXÎÎ, 406-4i7.

a. La mauvaise foi n’empéchc pas la prescription trentenairc, pourvu qu’iiy aitposscss/o» légale. XXXII, 309-571.

V. ilariage putatifs K’existe pas à l’égard do i’époux de mauvaise foi II, 512-

VI. Pétition d'hérédité. Obligations du défendeur quand il est le mauvaise foi.

IX, 520, 524, 527, 528, 530, 541, 542. Voir le mot Pëltlton d'hérédité . \lh Répétition de i'ittdâ. Obligations du défemlear da mauvaise foi. XX, 370- 572, 374-577. Voir le mot Payement indù.

Ym« Reveadiçaiioa d'objets mobiliers. Est permiso contre leposses^ur de mauvaise foi. XXXII, 559-561.