Responsabilité pour dommage causé. XX

MENTIONS EIBÉRAÏOIRES.

1. Mentions libératoires qui se trquvent daqs dé3 papiers et registres do-

mestiques. X I X, 3 1 0-3.52.

2. La partie intéressée peut-elle demander la représentation des regis-

tres? XIX, 555, 550.

3. Mentions libératoires qui se trouvent en marge ou au d’un titre

a. Conditions requises pour qu’elles fassent foi. XIX, o57-5Gl. il. L'article 1332 s’ap'plique-t-il à la mention d'uue obligation ? XIX, 5ü2.

4. Mentions libératoires écrites sur le double dhin titre. XIX, 365.

5. Mentions libératoires faites sur une quittance^ XIX, 564. . .

6. Prescription. Interruption. Le créancier peut-il se prévaloir des men-

tions libératoires écrites sur des registres pour établir le fait du pagement^ti^ par suite, i’iulerrupüou de la prescription? XXXIl, 13t.