Sur quels biens porte-t-il? II
3. Effets de l’envoi provisoire. Réfutation de la doctrine qui considère
Venvoi provisoire comme une ouverture de succession et les envoyés comme des héritiers provisoires. II, 125-132.
Â. Obligations des envoyés. Mandat. II, 168-169. Cautionnement. II, 170-171. Inventaire. II, 172. Visite des immeubles. II, 175. Frais. II, 174.
Pouvoir d’administration. Il, 175.
fl. Baux. Durée. II, 176 et XXV, 49.
b. Vente des meubles. II, 177-180, 182.
c. Les envoyés ne peuvent vendre ni hypothéquer les immeubles.
II, 181-185; ni transiger. XXVIII, 546.
d. Comment les immeubles peuvent-ils être hypothéqués? XXX,
e. Réfutation de la doctrine qui permet aux envoyés de céder les
droits que leur donne Venvoi provisoire., de les léguer, de faire des conventions sur la succession de l’absent. II, 184-186.
f. Les envoyés peuvent-ils exercer les actions de l’absent? II,
188(1). La prescription court-elle contre l’absent? II, 189; XXXIÏ, 14, 38 et 39.
g. Les créanciers des héritiers présomptifs peuvent-ils exercer
leurs droits? Il, 187.